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Violences sexuelles : « Le tribunal médiatique a fini par contaminer l’ordre judiciaire »

Tribune. Depuis huit ans au moins et sous l’impulsion de François Molins, ancien procureur de Paris, le parquet, informé de violences sexuelles pour lesquelles la prescription ne fait aucun doute, ouvre systématiquement une enquête préliminaire plutôt que de constater l’extinction automatique de l’action publique. Le garde des sceaux a d’ailleurs récemment déclaré qu’une circulaire allait encadrer cette pratique pour mieux la généraliser. Le choix de ressusciter l’action publique le temps d’une enquête qui aboutira nécessairement à un classement sans suite s’expliquerait par la volonté de « vérifier si les faits sont bien prescrits », de mettre en exergue l’existence « d’éventuelles autres victimes », et surtout de « ne pas les laisser sans réponse ». Un justiciable dénonçant publiquement des infractions prescrites devient donc sine die une victime à laquelle il convient d’apporter une réponse, qu’il ait ou non choisi de saisir la justice. De fait, le postulat selon lequel les faits prescrits dénoncés sont établis est donc assumé, ce qui témoigne d’une conception pour le moins étrange de la charge de la preuve et de la présomption d’innocence.

Doublement coupable

Pour rendre moins insupportable la survivance de la prescription en cette matière, et pour ne pas infliger au plaignant un classement sans suite fondé exclusivement sur cette cause d’extinction de l’action publique, le parquet va donc faire mine d’enquêter, non pour vérifier si les faits sont prescrits – ce serait faire offense à son niveau de compétence –, mais pour apporter à la victime une autre réponse que celle de la prescription tant décriée.

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Or, cette réponse, qui prend la forme d’une communication du parquet au moment de la décision de classement, équivaut peu ou prou à une déclaration de culpabilité : « Les faits dénoncés sont susceptibles d’être qualifiés pénalement mais sont prescrits » ; « les faits dénoncés ou révélés sont susceptibles de constituer une infraction, mais la prescription de celle-ci est acquise » ; « ces faits ont une connotation sexuelle non discutable et peuvent être analysés comme un délit d’agression sexuelle » mais lesdits faits sont prescrits… Fort de ces quelques paroles, le plaignant est donc en mesure d’arguer que la justice a reconnu la véracité de ses allégations, que le mis en cause a bel et bien commis les faits reprochés, et que seule la prescription lui a épargné une condamnation.

En ouvrant des enquêtes préliminaires sur des faits prescrits, le parquet construit artificiellement une culpabilité en dehors de toute procédure équitable

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