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Violences conjugales : les parquets réclament plus de moyens pour « cette grande cause nationale »

Le garde des sceaux a rencontré la semaine dernière la conférence des procureurs de la République, a rappelé l’entourage du ministre.

Les procureurs ont demandé, lundi 7 juin, des moyens supplémentaires pour lutter contre les violences conjugales. « La lutte contre les violences conjugales est une des priorités majeures des procureurs de la République », écrivent dans des communiqués distincts les procureurs des parquets de France. « Il faut impérativement doter les parquets de moyens supplémentaires dédiés à cette grande cause nationale », soulignent-ils, en rappelant que « les parquets traitent sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre des milliers d’affaires urgentes, dont beaucoup ont des conséquences importantes sur la vie des citoyens concernés ».

« Il faut plus de moyens pour pouvoir, par exemple, vérifier qu’une mesure d’interdiction d’entrer en contact est respectée et pouvoir s’adapter rapidement, par exemple pour prescrire un bracelet si elle ne l’est pas. Il faut avoir moyen d’être réactif… », a fait savoir Eric Mathais, procureur de la République de Dijon (Côte-d’Or) et président de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR), à l’initiative de ce mouvement.

La procureure de Versailles (Yvelines), Maryvonne Caillibotte, constate « une augmentation très substantielle » depuis 2019 « du volume des procédures en matière de violences conjugales ». Il n’y a pas forcément plus de violences, mais elles remontent « mieux, notamment grâce aux mouvements #metoo et #balancetonporc [qui] ont libéré la parole », dit-elle. Or « la procédure pénale obéit à des règles, on a besoin de preuves, donc d’enquêteurs », insiste la magistrate. « Le Téléphone grave danger, ce n’est pas seulement un boîtier, le bracelet antirapprochement, pas seulement un bracelet : il y a un accompagnement et qui dit accompagnement dit des gens. »

« Si l’écho donné aux récents féminicides semble axé sur le fait que l’institution judiciaire en porterait la responsabilité, les professionnels confrontés à ces drames savent bien que, dans toute situation de violence ou d’abus intrafamilial, le défaut de vigilance sur des signes avant-coureurs est toujours collectif et doit interroger la société dans son ensemble », écrit ainsi le procureur de la République de Draguignan (Var), Patrice Camberou.

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« A l’écoute de leur demande »

La procureure de la République de Meaux (Seine-et-Marne), Laureline Peyrefitte, et son collègue de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), Jérôme Bourrier, reprennent les mêmes mots dans leurs communiqués :

« Nous avons reçu pas moins de dix circulaires de politique pénale dans ce domaine depuis le début de l’année, toutes parfaitement légitimes dans leurs objectifs mais qui reposent pour l’essentiel sur les parquets. Pour les mettre en œuvre (…), il nous faut des moyens supplémentaires. »

La semaine dernière, le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, a rencontré la CNPR, a rappelé l’entourage du ministre. « Il est a l’écoute de leur demande de moyens. » Les mille bracelets antirapprochement dont dispose la chancellerie « n’ont pas vocation à rester dans les tiroirs », avait déclaré M. Dupond-Moretti après le féminicide de Mérignac, commis le 4 mai par un homme qui purgeait une peine pour violences conjugales mais n’avait pas été équipé du dispositif.

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Des circulaires avaient ensuite été envoyées aux magistrats pour pousser au déploiement du dispositif, disponible en France depuis l’automne mais dont les juridictions peinaient à se saisir. Le ministre demandait notamment à ce que « tous les dossiers » de personnes condamnées pour violences conjugales soient repris, afin de vérifier que « les antécédents et la personnalité » de ces hommes ne rendaient pas « nécessaire » la pose d’un bracelet.

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Selon le collectif Féminicides par compagnons ou ex, 49 féminicides ont été recensés en 2021. En 2020, le ministère de l’intérieur en avait décompté 90, contre 146 l’année précédente.

Le Monde avec AFP

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