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Vaccins : le manque de transparence perdure sur les contrats passés entre l’Union européenne et les laboratoires

Un bureau de la direction générale de la santé, au cœur du quartier européen à Bruxelles, a été transformé en salle de lecture, cette semaine. Les eurodéputés qui le souhaitent – en ces temps de télétravail, ils ne sont pas nombreux à être dans la capitale belge – pourront s’y rendre, jusqu’au vendredi 15 janvier (les retardataires pourront néanmoins demander un rendez-vous ultérieur). Ils ont droit à quarante-cinq minutes, pas une de plus, pour consulter l’un des six contrats que la Commission a signés avec des laboratoires afin de réserver, au nom des Vingt-Sept, des vaccins contre le Covid-19. Les téléphones portables sont interdits, on peut néanmoins prendre des notes. L’allemand CureVac est, à ce jour, le seul à avoir accepté de se prêter au jeu – les cinq autres (AstraZeneca, Johnson & Johnson, Sanofi-GSK, Pfizer-BioNTech et Moderna) ont pour l’instant refusé –, mais dans des conditions qui laissent largement à désirer.

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CureVac « a décidé de cacher des éléments mineurs de son contrat », a commenté Sandra Gallina, la négociatrice européenne auprès des laboratoires, lors d’une audition par le Parlement européen, mardi 12 janvier. En réalité, « beaucoup de questions-clés restent sans réponse, alors que des paragraphes entiers ont été raturés et sont illisibles », commente l’élu Renew Pascal Canfin, qui a consulté le contrat CureVac. Même le prix que la Commission a négocié reste caché, alors qu’en décembre, la secrétaire d’Etat au budget belge, Eva De Bleeker, avait publié sur Twitter un tableau donnant cette information pour les six contrats négociés par la Commission… avant de le supprimer. Les laboratoires n’avaient, en effet, pas tardé à lui en rappeler la nature confidentielle.

« C’est inacceptable »

Le régime de responsabilité juridique, ou encore les lieux de production du vaccin CureVac, ont également été masqués. Tout comme le calendrier de livraison, dont on apprend seulement qu’il est trimestriel. « C’est inacceptable », juge Eric Andrieu, qui s’est aussi rendu sur place. « L’intérêt des multinationales ne peut passer avant l’intérêt général », poursuit l’eurodéputé socialiste.

Alors que les campagnes de vaccination contre le Covid-19 ont commencé partout en Europe (Pfizer-BioNTech et Moderna ont déjà obtenu une autorisation de mise sur le marché), la Commission et les laboratoires entretiennent donc savamment le secret sur les conditions qui entourent cet exercice. Quitte à alimenter le procès qui est fait à l’Europe d’avoir acheté en trop faibles quantités ou selon un calendrier de livraisons trop lent, comme en ce début d’année, notamment en Allemagne, sur fond de course à la succession d’Angela Merkel à la chancellerie. « Une entreprise a déjà accepté de publier son contrat. J’espère que cela en incitera d’autres à en faire autant », a commenté Sandra Gallina.

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Les parlementaires européens de tout bord ont bien l’intention, à l’occasion d’un débat prévu lundi 18 janvier en plénière, d’interpeller la Commission sur le manque de transparence qui entoure les contrats qu’elle a signés et qui pourraient permettre aux Européens, si les vaccins en question devaient être autorisés, de se trouver en possession de 2,3 milliards de doses. Comme l’a dit le président du groupe des conservateurs du PPE, l’Allemand Manfred Weber, mercredi 13 janvier, « la transparence est capitale pour renforcer la confiance » des citoyens dans les vaccins, qui dans certains pays, comme la France, laisse à désirer et peut, in fine, freiner la lutte contre la pandémie.

Clauses de confidentialité

« La Commission n’aurait pas dû accepter ces clauses de confidentialité, elle était en position de le faire, juge pour sa part Philippe Lamberts, le président des Verts. Dans cette histoire, le donneur d’ordre, c’est le contribuable européen, et il doit savoir ce qu’il a. »

« La divulgation d’informations confidentielles compromettrait nos négociations encore en cours », a expliqué Stella Kyriakides lors d’une audition au Parlement européen, le 7 janvier, alors que Bruxelles discute encore avec deux laboratoires, Novavax et Valneva. La commissaire à la santé a, toutefois, promis de « partager les informations après la conclusion de toutes les négociations ».

Pour l’heure, la Commission tente donc de respecter à la lettre les clauses de confidentialité qu’elle a signées. Quand bien même elle se retrouve dans une position ubuesque. Ainsi a-t-elle assuré à plusieurs reprises la semaine du 4 janvier ne pas être au courant que Berlin avait, en septembre 2020, cherché à acheter des doses supplémentaires en dehors des négociations en cours entre Bruxelles et les industriels, alors même que le ministre allemand de la santé avait confirmé avoir alors conclu un protocole d’accord avec les deux laboratoires allemands Pfizer-BioNTech et CureVac…

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« En vertu des contrats que nous avons signés, aucun pays européen n’est autorisé à négocier ni à conclure de contrat en parallèle » de ce que fait la Commission, a fini par commenter Ursula von der Leyen, sa présidente, lors d’une conférence de presse d’une demi-heure à peine, le 8 janvier, au cours de laquelle elle n’a accepté de prendre que quelques questions. Un peu de transparence, donc, mais pas trop quand même.

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