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Une enquête comme OpenLux est-elle possible en France ?

« La France a fait de la transparence des bénéficiaires actifs [des sociétés] l’une de ses priorités », a vanté le 9 février Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des comptes publics, en réponse au groupe communiste qui l’interrogeait sur les enseignements de l’enquête OpenLux. Mais l’enquête du Monde sur la face cachée du Luxembourg, paradis fiscal situé au cœur de l’Union européenne, n’a été possible que grâce à l’existence d’un registre des bénéficiaires effectifs (RBE) gratuit et public.

A la différence du Luxembourg, le RBE français est lui toujours très loin d’être opérationnel. Il a fallu deux ans à la France pour transposer la directive européenne antiblanchiment de 2018 qui impose à tous les Etats européens la mise en place d’un tel registre, et qu’un décret en précise l’application, le 12 février 2020. Un an plus tard, les données sont publiées au compte-gouttes, et ce sont des start-up qui ont investi pour permettre au grand public de s’en emparer.

Au-delà des rodomontades de Bercy, où en est l’effort de transparence français entrepris en 2015 avec la fin du monopole que détenait Infogreffe sur les informations des entreprises ? Si, en théorie, la France a satisfait à l’exigence européenne de mise en place d’un RBE, pourrait-on réaliser la même enquête qu’OpenLux dans l’Hexagone ?

La théorie et la pratique

Selon le texte de la directive, « les Etats membres veillent à ce que les informations sur les bénéficiaires effectifs soient accessibles (…) à tout membre du grand public ». En France, comme au Luxembourg, le bénéficiaire effectif désigne toute personne physique qui possède, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital d’une société (ou des droits de vote) – ce qui correspond à ses propriétaires réels.

Des acteurs spécialisés dans la diffusion de données ouvertes (…) offrent au public un accès plus commode à cette masse d’informations

La loi Macron de 2015 avait prévu que l’ensemble des informations obligatoires relatives aux sociétés – dont les bénéficiaires effectifs – soient rendues disponibles sous la forme de fichiers destinés aux rediffuseurs. Rien d’étonnant, donc, à ce que des acteurs spécialisés dans la diffusion de données ouvertes (open data) s’en soient emparés pour offrir au public un accès plus commode à cette masse d’informations.

C’est le cas des sites Societe.ninja et Pappers.fr, créés par des entrepreneurs ayant chacun un intérêt économique à la question – l’un est avocat, l’autre courtier en assurances. Ils viennent ainsi talonner les précurseurs historiques Societe.com, créé en 1999 par Iliad (dont le fondateur, Xavier Niel, est actionnaire du groupe Le Monde à titre personnel) et désormais propriété de La Poste, ou encore Verif.com, dans le giron de BFM-TV, propriété du groupe Altice.

Ces deux outsiders, Societe.ninja et Pappers.fr, n’offrent gratuitement les données (payantes) des greffes qu’après retraitement par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). L’organisme, qui ne se voyait au départ qu’un rôle d’intermédiaire entre fournisseurs (greffiers) et rediffuseurs (sites mettant en forme les données brutes), a finalement décidé de proposer lui aussi une interface pour le grand public. C’est ainsi qu’est né en décembre 2019 data.inpi.fr, le portail du registre national du commerce et des sociétés (RNCS), qui recense les différents actes des greffiers ainsi que les comptes, et sur lequel apparaît, depuis l’été 2020, sporadiquement, la mention du bénéficiaire effectif.

Un registre loin d’être complet

En théorie, il devrait donc être possible de mener une enquête comme OpenLux en France… mais, dans la pratique, l’exercice est compliqué pour plusieurs raisons. La première est purement légale, le législateur ayant demandé à l’INPI d’exclure du champ public certaines informations sur les bénéficiaires effectifs, telles que le jour et le lieu de naissance, ou l’adresse personnelle.

La loi ne prévoit un accès public que pour les informations suivantes : nom, nom d’usage, pseudonyme, prénoms, mois et année de naissance, pays de résidence, nationalité, nature et étendue des intérêts effectifs que détient le bénéficiaire dans la société ou l’entité. Or, pour éviter tout risque d’homonymie et s’assurer qu’on parle bien de Jean Dupont, patron de grande entreprise, plutôt que d’un autre Jean Dupont, le jour de naissance et/ou son adresse sont parfois nécessaires.

La deuxième raison est une conséquence de la première : puisque l’INPI doit retraiter le RBE et supprimer certaines informations pour le rendre accessible, l’arrivée des données est poussive. Les rediffuseurs rongent leur frein : « Le registre public des bénéficiaires effectifs n’est pas encore disponible pour toutes les sociétés (environ 500 000 [sur les 2 millions d’entreprises enregistrées au RNCS] à ce stade), mais l’INPI va les libérer peu à peu », espère Pierre Fruchard, le créateur de Pappers.fr.

Il est théoriquement possible de reconstituer toute la base

Tout comme au Luxembourg, cette mention du ou des bénéficiaires effectifs, quand elle est disponible, ne peut toutefois pas être cherchée, ni sur le site de l’INPI ni sur celui des rediffuseurs. Concrètement, il n’est pour l’instant pas possible d’y entrer le nom d’une personne physique pour connaître l’étendue de ses participations dans des entreprises. Mais, cette information étant détaillée dans l’API (interface de programmation d’application) de l’INPI, il est théoriquement possible de reconstituer toute la base, comme l’a fait Le Monde avec le RBE luxembourgeois. Sauf qu’il ne s’agit plus de 260 000 sociétés, mais de plusieurs millions.

En attendant qu’un tel travail de titan soit engagé, d’autres recherches sont accessibles. La dernière version du site Pappers.fr, mise en ligne le 15 février, offre la possibilité de chercher à l’intérieur même d’une partie des documents (ce qui n’est pas le cas des documents scannés, format habituel des actes archivés par les greffes), permettant d’accéder à de très nombreuses informations sur les propriétaires ultimes des sociétés – adresse personnelle, régime matrimonial…

Reste encore à rendre l’intégralité des documents recherchables, une prouesse technique d’autant plus compliquée que les documents déposés sont de formats très divers, ce qui complique toute velléité de traitement massif des données. Par ailleurs, ces documents excluent les bénéficiaires effectifs quand ces derniers détiennent moins de 25 % d’une société.

Des déclarations manquantes

Autre écueil, comme au Luxembourg, la pure et simple ignorance des obligations de déclaration. De nombreux dirigeants de petites entreprises ne déposent pas leurs comptes, et l’obligation de déclarer un bénéficiaire effectif est récente. Le fait de ne pas signaler ces informations est passible de six mois de prison et de 7 500 euros d’amende… mais encore faut-il qu’une enquête soit menée, et une condamnation prononcée. C’est rarement le cas, témoigne Emmanuel Barthe, spécialiste d’open data juridique sur le blog Precisement.org :

« Ce choix de rester dans l’illégalité n’a qu’un faible prix (…). En pratique, ces enquêtes et les condamnations à publier ses comptes sont très rares. »

Même le Luxembourg (…) ne peut se targuer d’un effort parfaitement satisfaisant

Cette particularité n’est pas propre à la France. Même le Luxembourg, qui se vante d’être l’un des premiers pays à avoir mis en place un RBE public et gratuit, ne peut se targuer d’un effort parfaitement satisfaisant : selon nos calculs, la moitié des sociétés présentes dans les fichiers luxembourgeois n’ont aucun propriétaire identifiable à ce jour.

Certes, les structures sophistiquées interposant des sociétés-écrans ne sont pas légion en France. Toutefois connaître le propriétaire réel d’une entreprise peut être d’une grande utilité pour prémunir de conflits d’intérêts, débusquer des scandales politiques, ou tout simplement documenter une enquête financière. En ne faisant pas sa part dans la mise à disposition de telles données pour le grand public, la France retarde surtout l’effort communautaire d’un registre mutualisé au niveau européen, qui permettrait de lutter véritablement contre l’optimisation fiscale agressive.

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