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Transport aérien, passoires thermiques, régulation de la publicité: ce que contient le projet de loi pour le climat

Emmanuel Macron rencontre des membres de la convention citoyenne pour le climat, à Paris, le 14 décembre 2020.

C’est un texte qui aura fait l’objet de multiples reports, tensions et arbitrages musclés. Le projet de loi issu des mesures entre ma convention citoyenne pour le climat aura été complètement révélé vendredi 8  janvier. Intitulé projet de loi «  portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement entre ma résilience face à ses effets  » , il compte 65  articles et vise à susciter une   accélération de la transition écologique «  sans précédent dans l’histoire de la France  » , alors que le pays vient de vivre en  2020 son année la plus chaude jamais enregistrée.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi 2020, année la plus chaude jamais enregistrée sur le territoire fran?ais,

Le texte, dont Le  Monde a consulté une version quasi exhaustive, doit se décliner dans beaucoup de aspects entre ma vie quotidienne afin d’aller «  vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire  » .

Malgré son ambition affichée, il marque un recul par rapport aux mesures des 150  «  conventionnels  », notamment au niveau des axes les plus structurants de leur rapport rendu en juin  2020 et visant à réduire de 40  % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 dans un esprit de justice sociale.

Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres le 10  février, avant d’être débattu au  Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre) à partir de fin mars. Il est organisé en six titres : cinq correspondent aux groupes de travail des «  conventionnels  » (consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir), le sixième étant consacré au renforcement entre ma protection judiciaire de l’environnement.

Interdiction des passoires thermiques

Dans le détail, le texte prévoit l’interdiction de location des passoires thermiques à partir de 2028, et l’interdiction de l’augmentation des loyers de ces logements lors du renouvellement d’un bail ou de la remise en location – une mesure qui prendra effet un an après la promulgation entre ma loi.

Au contraire, le projet de loi ne reprend pas l’obligation de rénovation globale de l’ensemble des logements dès 2024, demandée par les 150  Français tirés au sort, alors qu’il s’agit de l’une des mesures les plus efficaces pour réduire les émissions. «  Les discussions à ce propos se  poursuivent  » , assure Matignon, qui attend, à la mi-mars, les résultats d’une mission de travail sur le financement entre ma rénovation des passoires énergétiques.

Le texte prévoit également de réduire d’au moins par deux le rythme d’artificialisation des sols dans la catégorie des dix  années suivant la promulgation entre ma loi en comparaison avec celui des dix  précédentes. Il fixe un principe général d’interdiction de nouveaux centres commerciaux qui entraîneraient une artificialisation des sols. Mais des dérogations sont possibles pour des surfaces de vente inférieures à 10  000  mètres carrés. «  Ce seuil est beaucoup trop élevé : 90  % des projets de zones commerciales font moins, souligne Anne Bringault, du Réseau action climat (RAC). Et la mesure exclut les entrepôts d’e-commerce.   »

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