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Total condamné à revoir son étude d’impact sur l’utilisation de l’huile de palme dans une raffinerie

Des militants de Greenpeace bloquent la raffinerie de Total de La Mède, le 29 octobre 2019 près de Marseille, pour protester contre le taux annuel d’importation d’huile de palme par le groupe.

C’est une victoire partielle contre Total. Six associations écologistes, dont Greenpeace, ont remporté, jeudi 1er avril, une victoire devant la justice contre le groupe, en le contraignant à revoir son étude d’impact de l’utilisation d’huile de palme importée d’Asie dans sa raffinerie de La Mède, près de Marseille.

Les demandeurs n’ont cependant pas obtenu l’annulation de l’autorisation d’exploitation reçue par la compagnie pétrolière française, par arrêté préfectoral, le 16 mai 2018. Le tribunal administratif de Marseille, constatant que la bioraffinerie de La Mède fonctionne depuis juillet 2019, « n’a pas estimé nécessaire » de suspendre l’autorisation délivrée à Total.

Sur le fond de la demande, la juridiction administrative a « sursis à statuer », donnant neuf mois au préfet des Bouches-du-Rhône pour « faire compléter l’étude d’impact » par Total. Le tribunal a en effet estimé jeudi que l’autorisation d’exploiter était « entachée d’une insuffisance de l’étude d’impact du projet », mais « uniquement » concernant « ses effets sur le climat, compte tenu de l’utilisation de quantités très substantielles d’huile de palme et de ses dérivés ». Il souligne que « le recours à cette matière première est particulièrement nocif pour l’environnement ».

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Déforestation

Dans leur recours, en juillet 2018, les associations écologistes dénonçaient l’utilisation par Total d’huile de palme importée de Malaisie et d’Indonésie, au motif notamment que cette culture extensive alimente la déforestation. Ces deux pays ont fourni à eux seuls 63 millions de tonnes d’huile de palme en 2019 (61,5 millions de tonnes en 2018), soit 87 % des récoltes mondiales. La compagnie fait quant à elle valoir que les huiles achetées « répondent aux critères de durabilité fixés par l’Union européenne ».

Au-delà de cette demande d’une nouvelle étude d’impact, le tribunal administratif a partiellement annulé l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation, exigeant que celui-ci fixe une limite « suffisamment précise » aux quantités d’huile de palme utilisables à La Mède. Si Total s’est engagé à limiter à 300 000 tonnes par an son recours à cette matière première, « l’arrêté contesté permet potentiellement l’usage de 450 000 tonnes d’huile de palme par an », reproche la juridiction marseillaise. Selon Greenpeace, cet approvisionnement massif d’huile de palme « est très loin d’être garanti 100 % durable » et sa « provenance est parfois illégale, voire la plupart du temps inconnue ».

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Vu d’Europe, freiner la déforestation passe par des labels certifiant que les plantations n’ont pas été installées sur des parcelles de forêt primaire fraîchement défrichées. C’est même désormais une exigence de l’UE. Mais, en Indonésie, les enquêteurs de Greenpeace ont vu des fruits de palmiers plantés illégalement dans le parc national de Tesso Nilo, sur l’île de Sumatra, être chargés sur des motos. Les grappes sont ensuite regroupées dans des camions sans plaque d’immatriculation, avant de rejoindre des moulins travaillant pour des fournisseurs de Total. Là, elles peuvent être mêlées à d’autres récoltes qui, elles, sont bien issues de plantations respectueuses des règles.

A la sortie, l’ensemble de la production peut bénéficier du sceau de l’International Sustainability and Carbon Certification. Cet organisme, sis aux Pays-Bas et composé de grands industriels du secteur, garantit soit une chaîne d’approvisionnement mass balance, c’est-à-dire autorisant des mélanges, soit un système segregated, qui assure un cloisonnement durant tout le processus jusqu’à l’acheminement en cargo.

« Une petite révolution »

Dans un communiqué, le groupe Total a pris acte de ce jugement, constatant qu’il « permet à la bioraffinerie de La Mède de poursuivre son exploitation ». Contactée par l’Agence France-Presse (AFP), Greenpeace s’est déclarée « plutôt satisfait » de cette décision, même si les irrégularités constatées « auraient pu justifier une annulation complète de l’arrêté préfectoral ».

« Mais cette demande d’une révision de l’étude d’impact, qui prenne en compte l’impact sur le climat et pas seulement autour du site de La Mède, c’est quand même une petite révolution », a estimé Laura Monnier, juriste au sein de l’ONG environnementale, auprès de l’AFP. « C’est déjà une grande avancée », a insisté cette représentante de Greenpeace, en soulignant que les biocarburants à l’huile de palme ont un impact plus important sur le climat que les énergies fossiles comme le pétrole : « Mais nous serons très vigilants sur la qualité de la nouvelle étude d’impact de Total, cette affaire n’est pas terminée. »

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La question de l’huile de palme reste un casse-tête pour l’UE. Cette dernière a d’abord cru à la vertu des agrocarburants par rapport aux énergies fossiles et à leurs émissions de gaz à effet de serre, avant de mesurer à quel point ils conduisent au détournement de forêts entières qui stockaient d’importantes quantités de carbone, voire de zones agricoles destinées à nourrir les populations. Elle exige depuis 2019 que chaque Etat plafonne sa consommation, avant de la réduire progressivement à partir de 2023.

Le Monde avec AFP

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