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Titres de séjour : le trafic lucratif des rendez-vous

« Je ne sais plus comment faire », lâche Houcine Chafroud, désemparé. Ce chef pâtissier tunisien de 35 ans, salarié d’une boulangerie située dans le 12e arrondissement de Paris, dit avoir tout essayé : appeler les syndicats, consulter un avocat… Rien n’y fait : après des centaines de connexions sur le site de la préfecture de police de Paris, il ne parvient toujours pas à obtenir un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour et régulariser sa situation après onze années passées en France. « Depuis presque un an, je me connecte chaque jour, relate-t-il. Et chaque fois, c’est le même constat : aucun créneau n’est disponible. »

En cause : la dématérialisation des procédures imposée par de plus en plus de préfectures ces dernières années. Alors que les demandes visant entre autres à obtenir un titre de séjour, un renouvellement ou une naturalisation passent par la prise d’un rendez-vous en ligne, la saturation des plages horaires – problématique particulièrement prégnante en Ile-de-France – laisse les personnes concernées dans l’expectative et souvent privées d’interlocuteur. Quand « il n’est plus possible de prendre rendez-vous, les intéressés (…) demeurent dans une situation précaire, voire irrégulière », pointait à ce sujet l’ancien Défenseur des droits, Jacques Toubon, dans une décision rendue le 10 juillet 2020.

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Si la situation n’est pas nouvelle, elle a pris de l’ampleur avec la fermeture des services préfectoraux lors du premier confinement et leur réouverture progressive à compter de juin 2020. Les stocks de dossiers ont grossi et les files d’attente virtuelles se sont allongées un peu plus.

« J’ai commencé à craquer »

Pour Lise Faron, chargée de ces questions à la Cimade, association d’aide aux migrants, « il faut des rendez-vous en nombre suffisant et maintenir des guichets ouverts ». De son côté, le ministère de l’intérieur insiste sur plusieurs mesures prises par les autorités dès le début de la crise sanitaire, comme la prolongation de près de 700 000 titres de séjour, la mise en place d’un service en ligne pour les démarches simples ou encore le renfort en personnel avec 610 postes de contractuels attribués aux services des étrangers des préfectures pour faire face aux pics d’activité.

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Néanmoins, les blocages restent tels que des collectifs et des avocats s’organisent pour porter la question devant la justice. Ces derniers mois, plusieurs référés « mesures utiles » ont été déposés devant les tribunaux administratifs afin qu’il soit enjoint aux préfectures d’attribuer des rendez-vous aux requérants. « On en arrive au stade où le premier rapport à l’administration est d’aller au contentieux », déplore Me Elena de Gueroult, avocate au barreau du Val-d’Oise.

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