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Symbole de l’aide aux migrants en France, Cédric Herrou relaxé définitivement

Cédric Herrou, à Lyon, le 11 mars 2021.

Le sort judiciaire de Cédric Herrou est désormais scellé, dix mois après la relaxe de ce dernier par la cour d’appel. La Cour de cassation a rejeté, mercredi 31 mars, un pourvoi du parquet général de Lyon, rendant ainsi définitive la relaxe du militant, poursuivi pour avoir convoyé des migrants venus d’Italie et organisé un camp d’accueil en 2016 dans les Alpes-Maritimes.

Pour l’agriculteur de 41 ans, cette décision marque l’aboutissement d’une longue procédure jalonnée de trois procès et d’une saisine du Conseil constitutionnel, qui avait consacré, en 2018, le « principe de fraternité ».

« Cette décision met fin à l’acharnement du parquet à l’encontre de Cédric Herrou et permet de reconnaître enfin de manière définitive que celui-ci n’a fait qu’aider autrui, et que dans notre république la fraternité ne peut pas être un délit », a réagi son avocate, Sabrina Goldman.

Le paysan de la vallée de la Roya avait été condamné à une amende en première instance, puis à quatre mois de prison en appel en 2017. A l’occasion d’un premier passage devant la Cour de cassation, M. Herrou et un autre militant, s’estimant victimes d’un « délit de solidarité », avaient saisi le Conseil constitutionnel. Cette démarche avait abouti en juillet 2018 à une décision historique de ce dernier, qui consacrait « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ».

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Un apéro avec Cédric Herrou : « Aider les autres, ça fait du bien, ça remet de la dignité »

« Véritable camouflet »

Par la suite, le Parlement avait modifié la loi, protégeant désormais des poursuites les personnes prodiguant une aide au « séjour » et à la « circulation » des migrants – mais non à leur « entrée » sur le territoire – si elle est apportée « sans contrepartie » et « dans un but exclusivement humanitaire ».

Deux mois plus tard, la Cour de cassation avait annulé la condamnation de Cédric Herrou et renvoyé l’affaire à Lyon, où il avait été relaxé le 13 mai 2020. Le parquet général avait alors formé un pourvoi en cassation. « Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi », a estimé la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire dans son arrêt.

Cette décision de non-admission « est très rare » pour « un pourvoi d’un parquet général », a réagi l’avocat de Cédric Herrou, Patrice Spinosi, qui y voit un « véritable camouflet ». « Il est désormais définitivement acquis dans notre droit qu’aucune poursuite pénale ne peut être engagée à l’encontre d’une personne qui aura aidé un migrant en situation irrégulière lorsqu’il agit de façon désintéressée, qu’il appartienne ou non à une association ou bien qu’il veuille revendiquer son acte », s’est-il réjoui.

Le Monde avec AFP

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