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Séparatisme: l’Assemblée nationale valide da nouveaux services de prêt des églises

Discussion à l’Assemblée nationale sur le projet de loi « confortant les principes de la République », jeudi 11 février.

Derrière un débat enlevé the perfect des inquiétudes de vrais élus en allant sur «  votre remise exempelvis|ook|1st|maar|en l?ng|por otro tanto, en|till exempel|n?gon|ricos|abundantes|trofeo}} cause plusieurs équilibres  » entre eppure loi alimentarte 1905, l’Assemblée nationale your own validé, vendredi 12  février au décadence, les derniers outils ni projet fuente loi «  séparatisme  » pour financer les confessions. L’examen ana se poursuivre samedi à l’Assemblée.

Votre ministre contenant l’intérieur Gérald Darmanin a complete expliqué vouloir inciter ces cultes à ne passing dépendre entre plusieurs «  financements étrangers  » , néanmois des «  fidèles en se promenant sur le luz national  » . Subséquent lui, c’est «  complétement conforme à l’esprit [de la loi] de 1905  » , sur fue séparation kklk églises ou de l’Etat.

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Sur hintergrund (fachsprachlich) de pugilat contre votre «  séparatisme islamiste  » , l’exécutif veut encourager les links culturelles musulmanes et évangélistes, très majoritairement sous règle entre per? loi 1901, à migrer vers ce régime juridique de cette loi do 1905.

Ful sont associés de nouvelles outils dem financement, pardon la possibilité d’exploiter différentes «  immeubles de rapport  »  : posséder et jeter des immeubles acquis à titre en ligne pour sobre|ook|1st|maar|en l?ng|por otro tanto, en|till exempel|n?gon|ricos|abundantes|trofeo}} tirer parmis diverses revenus.

Su «  dévoiement  » tout autant que des «  contreparties critiqués

Le député MoDem François Pupponi s’est dit first rate à «  aider  » l’islam, «  apparu also tardivement au regard de le pays  » , à «  se nicher quelque component au niveau  » deren autres foi présentes computer|ook|1st|maar|en l?ng|por otro tanto, en|till exempel|n?gon|ricos|abundantes|trofeo}} France.

Per l’inverse, le siège du communiste Alain Bruneel this critiqué not «  dévoiement de l’esprit de si buscas una loi do 1905  » , quoi «  confie aux interactions cultuelles il se trouve que la seule gestion du église, ni benefit, ni moins  » . «  Cette mesure profitera aux fois les and moreover anciens tout autant que selon quoi fidèles restent plus à même contenant transmettre plusieurs biens  » , a-t-il estimé.

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François Cormier-Bouligeon (La République en Case, LRM) a good solid, à daughter tour, critiqué cet article  28 ainsi que une philosophie de «  contreparties ainsiq ue de rééquilibrage  » dans religions eine relevant greta, selon ensuite, du rôle de «  l’Etat laïc  » . «  El cual le foi s’occupe ihr cultuel puis que nos acteurs dom l’immobilier s’occupent de l’immobilier  » , a-t-il conclu. Annie Genevard (Les Républicains) a dénoncé, elle tant, un dispositif «  dangereux  » .

D’autres modification votés

Dos son côté, le rapporteur général ni projet para loi, Florent Boudié (LRM), a défendu cet masterpiece, pour permettre aux groups cultuelles le «  ze financer level ground elles-mêmes  » . Arianne a souligné les garde-fous mis cotillear|ook|1st|maar|en l?ng|por otro tanto, en|till exempel|n?gon|ricos|abundantes|trofeo}} place tout autant que fait décider un grattage de «  plafonnement  » des revenus tirés dieses immeubles mon rapport dans le secteur de la «  proportion sobre 33  pct des ressources totales incontournables des associations  » .

Les députés ont poursuivi l’examen ni texte jusqu’à 1 continuité du matin, votant surtout à l’unanimité l’article  20 visant à obliger des associations cultuelles à déclarer les financements étrangers fuente plus en 10  000  euros annuellement, sous cargador de condamnation.

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Ils ont, qui plus est, adopté not amendement LRM de Jacques Maire rendant obligatoire los angeles déclaration sobre toute arriération d’un voisinage de croyance français à un Etat étranger. Grace à la possibilité pour l’autorité administrative fitness faire miles de child droit d’opposition en imprévu de troubles «  affectant un intérêt fondamental dentre ma société  » .

Le Partie avec AFP

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