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Sénateurs et députés échouent à trouver un accord sur le projet de loi bioéthique

Sans surprise, les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) mercredi 17 février à l’Assemblée nationale ne sont pas parvenus à s’entendre sur une version commune du projet de loi de bioéthique. Les échanges, très brefs, ont acté l’impossibilité d’un accord sur ce texte, qui a déjà été discuté deux fois à l’Assemblée et au Sénat, et voté en des termes très différents. Lors de la dernière étape de la navette parlementaire, le 4 février, les sénateurs l’avaient adopté sans sa mesure phare, l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes.

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Après cet échec de la CMP, le texte devra donc repasser à l’Assemblée nationale, pour une troisième et dernière lecture, avant son adoption définitive, les députés ayant le dernier mot dans la navette parlementaire.

A cette occasion, c’est la version votée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, en août 2020, qui sera examinée. Reste désormais à savoir quand. Lors des dernières discussions au Sénat, le ministre de la santé Olivier Véran avait « souhaité vivement que ce texte puisse être adopté de façon définitive avant l’été ».

C’est désormais au gouvernement de fixer une date, en accord avec la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, pour cette dernière étape, qui clôturera un long parcours depuis sa présentation en conseil des ministres en juillet 2019. Outre la PMA, le texte aborde des dispositions sur une large gamme de sujets majeurs, dont les tests génétiques et la recherche sur les cellules souches et les embryons.

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