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Revers pour Suez dans sa bataille judiciaire contre Veolia

Après avoir ordonné à Veolia de suspendre son offre publique d’achat (OPA) sur Suez le 8 février, le tribunal de commerce de Nanterre s’est finalement déclaré mardi 23 février incompétent dans cette affaire et l’a renvoyée devant le tribunal de commerce de Paris.

Veolia a déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 8 février une OPA hostile sur les 70,1 % du capital de Suez qu’il ne possède pas, pour 7,9 milliards d’euros au total. Le géant de l’eau et des déchets détient déjà depuis octobre 29,9 % du capital de son concurrent, vendus par Engie.

Saisi en urgence par Suez, le tribunal de commerce de Nanterre avait le même jour ordonné à Veolia de suspendre le lancement de toute OPA contre son concurrent, dans l’attente d’un débat au fond relatif à ses précédents engagements d’« amicalité ».

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Veolia avait, pour sa part, fait valoir que « son siège social est domicilié dans le ressort du tribunal de commerce de Paris », rappelle la décision publiée mardi, qui retient donc cet argument. Suez est par ailleurs condamné à payer plusieurs milliers d’euros à son concurrent et à Engie, au titre des frais de justice.

L’OPA « suit son cours », selon Veolia

« Les manœuvres dilatoires de Suez ont une nouvelle fois échoué », a réagi dans un communiqué Veolia, assurant que son OPA « suivait donc son cours ». Son président-directeur général, Antoine Frérot, « souhaite présenter son projet de rapprochement devant l’ensemble des administrateurs de Suez afin d’entamer avec eux un dialogue constructif », poursuit le groupe.

Dans un autre communiqué, Suez a pris acte de la décision du tribunal « pour des raisons de compétence géographique ». « Le tribunal n’a pas remis en cause les arguments du groupe sur la violation de l’engagement d’amicalité pris par Veolia depuis octobre 2020. Suez examine ses options pour faire valoir ses droits à cet égard », conclut le texte.

La direction de Suez s’oppose au projet de fusion, synonyme, selon elle, de casse sociale et industrielle. La bataille entre les deux champions français du secteur, qui dure depuis l’été, est émaillée de nombreux recours juridiques.

Lire la chronique : « Comment l’opération pourrait-elle être autrement que guerrière ? »

Le Monde avec AFP

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