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Procuration, protocole sanitaire… : comment s’organise le vote aux élections régionales et départementales

Les panneaux d’affichage légal en vue des élections régionales à Vertou (Loire-Atlantique), le 31 mai 2021.

Les élections régionales et départementales se tiennent, en France, les 20 et 27 juin. La quasi-totalité des électeurs français (96,3 % des 47,5 millions d’inscrits) sont ainsi appelés à élire leur conseil régional d’une part et leurs conseillers départementaux de l’autre.

Alors que la France voit l’épidémie de Covid-19 reculer sur son territoire, ces élections posent tout de même – et à plus d’un titre – un défi logistique important. Double scrutin, protocole sanitaire et procuration, voici les dernières règles en vigueur.

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  • Une journée électorale, deux scrutins

Pour la première fois cette année, les élections régionales et départementales se tiennent simultanément, mais il n’en reste pas moins que ce sont deux scrutins bien différents. Ainsi, sauf pour les quelques collectivités qui n’organiseront qu’un seul scrutin (Paris, métropole de Lyon, Corse, Martinique, Guyane et Mayotte), les « bureaux de vote et les opérations électorales [devront] être physiquement dédoublés », précise ainsi la circulaire du ministère de l’intérieur, datée du 28 avril et traitant de « l’organisation matérielle et du déroulement » de ces élections.

Afin que les suffrages exprimés soient « recueillis séparément », les bureaux de vote pourront être installés dans deux salles différentes « dans un même bâtiment » ou « dans deux bâtiments à proximité immédiate », note la circulaire. Dans cette configuration, un affichage précis et clair devra indiquer aux électeurs l’emplacement des deux bureaux de vote.

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Une deuxième solution offre de tenir les deux bureaux distincts dans une même salle, « suffisamment grande » pour respecter, par ailleurs, une distanciation physique de 1,5 m entre les personnes. A ce moment-là, et pour « éviter toute confusion dans l’esprit des électeurs », une séparation physique (barrière, ruban…) devra être érigée entre les deux zones, « aménagée[s] en bureau de vote autonome » avec leur propre table de vote, leur urne transparente et leur table de décharge.

En revanche, le nombre d’isoloirs n’aura pas à être doublé. Mais il faudra cependant que les isoloirs soient exclusivement affectés à l’un ou l’autre des scrutins – un même isoloir ne pouvant ainsi pas abriter, une fois, un vote pour les régionales puis, une autre fois, un pour les départementales. Aussi, les présidents et secrétaires de bureau pourront être mutualisés lorsque les deux scrutins se tiennent dans la même salle, à l’inverse cependant des assesseurs, qui devront être « deux a minima (…) pour chaque scrutin ». Dernière possibilité : l’utilisation d’une machine à voter, pour les deux scrutins simultanément ou pour un seul des deux.

  • Un protocole sanitaire renforcé et amendé

Des bénévoles tiennent un bureau de vote à Strasbourg, lors du second tour des élections municipales, en juin 2020.

Alors que le SARS-CoV-2 s’est invité dans notre quotidien il y a plus d’un an, les protocoles sanitaires ont évolué à mesure que nos connaissances sur le virus se précisaient. Ainsi, sur le modèle du second tour des élections municipales, qui s’est tenu le 28 juin 2020, des mesures de distanciation physique (une jauge de 9 m2 par personne et pas plus de trois électeurs par scrutin présents simultanément dans la pièce) et de port du masque obligatoire ont été prises. Les marquages au sol et l’élaboration d’un « parcours de l’électeur » pour éviter les croisements ont également été reconduits, ainsi que la possible utilisation de parois de protection en Plexiglas. Les électeurs sont aussi invités à se munir de leur propre stylo lors de l’émargement.

La nouveauté pour ces élections régionales et départementales réside néanmoins dans la possibilité de « désigner un lieu extérieur comme lieu de vote », à condition que le bon déroulement des opérations électorales soit assuré. Les conditions de tenue des bureaux de vote ont aussi évolué avec la campagne de vaccination française, le conseil scientifique recommandant de « solliciter en priorité des personnes vaccinées ou immunisées ».

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Pour ce faire, des attestations de priorité d’accès à la vaccination ont été délivrées aux membres des bureaux ainsi qu’aux assesseurs. Et, dans l’hypothèse où la vaccination ne serait pas complète au moment du scrutin (avec l’administration de deux doses pour les personnes n’ayant jamais contracté le Covid-19 et une pour ceux qui ont déjà été malades), les organisateurs devront présenter un test négatif de moins de quarante-huit heures.

  • Le vote par procuration « rendu largement possible »

Toutefois – et malgré toutes ces précautions –, le conseil scientifique, qui aiguille le gouvernement dans sa gestion de la pandémie de Covid-19, a rappelé que « le vote par procuration [devait] être encouragé et rendu largement possible », en raison du contexte sanitaire. La procédure, simplifiée en 2003, permet aux électeurs, absents lors des scrutins ou ne souhaitant pas se rendre dans un bureau de vote, de désigner une personne de confiance, chargée de déposer un bulletin dans l’urne pour eux.

L’électeur ainsi choisi doit être inscrit dans la même commune, mais pas nécessairement dans le même arrondissement ou bureau de vote. Cette procuration peut être valable pour le seul premier tour (le 20 juin), le seul second tour (le 27 juin) ou pour les deux. En revanche, l’électeur désigné votera obligatoirement pour vous pour les deux scrutins, régional et départemental.

A noter également que les procurations déjà adressées pour les scrutins initialement prévus du 13 et 20 juin restent valables aux dates décalées. Aujourd’hui, il n’existe d’ailleurs pas de disposition juridique fixant « de date limite pour l’établissement d’une procuration » mais des délais « d’acheminement et d’instruction » sont tout de même à prendre en compte. Exceptionnellement pour ces élections régionales et départementales, un électeur peut voter pour deux autres électeurs (au lieu d’un seul en France en temps normal), s’ils ont établi des procurations.

Un document d’identité en cours de validité et une carte d’électeur sont nécessaires pour voter.
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Une nouveauté vient encore faciliter la demande de procuration. La circulaire « Instruction relative au vote par procuration » introduit la nouvelle téléprocédure Maprocuration.gouv.fr qui, depuis le 6 avril, permet de remplir le formulaire directement en ligne. Muni d’une référence d’enregistrement et d’une pièce d’identité, il faut tout de même se rendre ensuite en personne à la gendarmerie ou au commissariat, mais le passage devrait y être facilité.

Par ailleurs, les procédures historiques sont toujours accessibles. Soit en remplissant le formulaire disponible sur le site Service-public.fr, puis en l’apportant en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal ; ou bien en se rendant directement auprès des services compétents pour remplir le formulaire sur place. Si vous ne pouvez pas vous rendre physiquement au commissariat ou à la gendarmerie, un officier ou un agent de police judiciaire peut se déplacer jusqu’à votre lieu de résidence.

Le Monde

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