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Plus d’une centaine d’avocats saisissent la justice contre un tract du Rassemblement national

Le tract diffusé par le Rassemblement national sur les mineurs isolés faisant l’objet d’une plainte en justice.

Au moins cent dix avocats ont saisi vendredi 4 juin les procureurs de Nanterre, Versailles et Créteil – et s’apprêtent à le faire à Paris et à Bobigny – pour « incitation à la discrimination et à la haine », après un tract du Rassemblement national sur les mineurs isolés. Sous le titre, « Le saviez-vous ? », le parti d’extrême droite assure qu’« un mineur isolé étranger coûte 40 000 € par an au département. 60 % sont en réalité majeurs. (Rapport sénatorial 2017) Ils sont responsables de l’explosion de l’insécurité. (Exemple : 2 délits/crimes par jour à Bordeaux en 2020). Seuls nos élus mettront un terme à ce scandale ! » et plus loin : « Plutôt que de financer les mineurs isolés étrangers ou d’aider au logement des clandestins, élus, nous investirons davantage dans l’éducation de nos enfants, le bien-être de nos aînés et l’insertion des personnes en situation de handicap ».

Les avocats, souvent spécialistes de ces mineurs isolés, ont bondi en lisant le tract. « On ne peut pas admettre que le débat politique se limite de façon démagogique à un discours de haine, proteste Me Emmanuel Daoud. Avec des chiffres qui sont un grand n’importe quoi, et au préjudice d’une population aussi vulnérable que le sont ces enfants. » Les avocats contestent que les mineurs étrangers pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) soient dans leur majorité des délinquants ou « majeurs à 60% », les dizaines d’enfants errants dans les rues, particulièrement abîmés et polytoxicomanes, ne sont justement guère pris en charge par la protection de l’enfance. Les mineurs isolés représentent moins de 10 % des enfants pris en charge par l’ASE, pour un prix de journée qui va jusqu’à 23 euros, soit 8 395 euros par an – loin des 40 000 euros annoncés.

Le signalement, rédigé par Mes Catherine Delanoë-Daoud et Emmanuel Daoud, est solidement argumenté en droit. La Cour de cassation a en effet estimé, le 17 mars 2015, que ce délit était caractérisé lorsque « les textes incriminés tendent à susciter un sentiment de rejet ou d’hostilité, la haine ou la violence, envers un groupe de personnes ou une personne à raison d’une religion déterminée », la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé en 2008 que la loi de 1881 permettait de sanctionner les propos visant à donner « une image négative des communautés visées » dès lors qu’ils « avaient pour objet de provoquer chez les lecteurs un sentiment de rejet et d’antagonisme ». La jurisprudence exige, en revanche, que le groupe visé le soit en tant que tel et dans son ensemble, et non lorsque les propos ne visent que certaines personnes du groupe. C’est bien le cas ici.

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