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Plates-formes d’emploi : l’obligation du statut d’auto-entrepreneurs très critiquée

Devant ine agence d’interim, à Nantes, en 2017.

Face au développement fulgurant des plates-formes d’emploi, qui mettent en relation des entreprises proposant des missions et des travailleurs qui en recherchent, ce qui frappe, c’est l’extension du domaine du travail sous statut d’indépendant. On y trouve des missions de plongeur dans la restauration, de serveur, d’auxiliaire de vie en maison de retraite, de manutentionnaire ou de caissier dans un supermarché, etc. Autant de métiers exercés jusqu’à présent sous le régime du salariat.

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Cette transformation rencontre cependant des résistances. Christophe (prénom modifié), ex-glacier recruté comme autoentrepreneur (AE), était mardi 1er juin, devant le conseil de prud’hommes de Paris, auquel il demande de requalifier sa mission en contrat de travail. De 2017 à 2019, en passant par la plate-forme StaffMe, Christophe a travaillé chez le glacier Ice Roll-Our Food, à Paris. « Il était totalement indépendant dans sa façon de travailler », assure Aurélie Smadja, avocate d’Our Food. Le jeune homme indique qu’il devait porter une tenue de travail fournie par Ice Roll, utiliser le matériel de l’entreprise, suivre un planning et des consignes. Prism’emploi, le syndicat patronal des agences d’intérim, se porte intervenant volontaire à ses côtés pour « défendre les intérêts de la profession qu’[il] représente », indique l’organisme. Celui-ci rappelle que la mise à disposition de personnels, quand elle « intervient en dehors du cadre du travail temporaire, relève du prêt de main-d’œuvre illicite ».

Concurrence déloyale

Certaines sociétés de travail temporaire ont tenté de faire condamner par des tribunaux de commerce différentes plates-formes pour concurrence déloyale ou fraude à la loi. Mais jusqu’à présent, « aucune juridiction n’a estimé que le recours par ces plates-formes à des autoentrepreneurs était fautif », souligne l’avocate de StaffMe, Emmanuelle Barbara. Sur le plan pénal, la plainte déposée par une société d’intérim contre une plate-forme pour travail dissimulé et prêt illicite de main-d’œuvre a été classée sans suite le 2 février 2021 par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Selon Me Barbara, ces plates-formes n’ont pas été créées « pour contourner le droit du travail mais pour permettre à des étudiants de profiter de ce que la technologie offre pour avoir un revenu. Personne n’est perdant ».

« J’ai travaillé sept à neuf heures par jour, sept jours sur sept, y compris les jours fériés (…) Du jour au lendemain, on m’a viré » Léo, autoentrepreneur dans un service juridique

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