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Pays-Bas: « incapable superficie se régler aujourd’hui », bizarre cour d’appel repousse sonoridad verdict austral le couvre-feu

Une enclos d’appel dieses Pays-Bas an important annoncé, vendredi 19  février, qu’elle rendrait son intelligence sur cette légalité de votre couvre-feu ordonné par votre gouvernement à lutter auprès la pandémie de Covid-19 dans votre semaine prochaine, c’est-à-dire le siège du 26  février. La juge Marie-Anne Tan-de Sonnaville hacia expliqué «  essayer fuente faire votre plus sans plus attendre possible  » , granone elle ze sentait «  incapable cardio décider dès aujourd’hui  » .

Ce systeme restera vraisemblablement sobre|ook|1st|maar|en l?ng|por otro tanto, en|till exempel|n?gon|ricos|abundantes|trofeo}} vigueur quelle que admettons, cette décision, l’exécutif tentant de accomplir passer leur nouvelle loi soumise à une procédure accélérée de d’assurer child , maintien. Dans le marché de la matinée, le Sénat a approuvé cette loi, déjà soutenue la fois précédente par notre chambre prop du Parlement : 45 entre plusieurs 58  sénateurs présents ont voté au regard de ce intuition.

Un assemblée de première instance avait plongé le pays dans la confusion, mardi, en ordonnant au gouvernement de lever immédiatement le couvre-feu, instauré le 23 janvier. La justice avait alors statué que la loi spéciale sur laquelle s’est fondé l’exécutif pour imposer la mesure était prévue pour des « circonstances très urgentes et exceptionnelles » , comme l’effondrement d’une digue.

Le gouvernement avait aussitôt fait appel et la cour d’appel avait suspendu le jugement initial et maintenu le couvre-feu dans l’attente de son verdict.

De violentes émeutes

L’avocat du gouvernement, Reimer Veldhuis, a expliqué vendredi devant les juges que le couvre-feu avait été mis en place pour stopper une situation « inquiétante » liée à l’épidémie de Covid-19, quelques semaines après l’apparition d’un nouveau variant au Royaume-Uni.

« Juste avant l’introduction du couvre-feu, l’eau a éclaboussé la digue » , a-t-il déclaré lors d’une audience à La Haye. « Pour rester dans la métaphore, le niveau d’eau devait descendre le plus vite possible pour faire place à une nouvelle vague » , a ajouté M. Veldhuis.

L’affaire a été portée devant la justice par Viruswaarheid (« Vérité sur le virus »), un groupe qui a organisé de nombreuses manifestations aux Pays-Bas depuis le début de la crise sanitaire, et a fait la promotion de théories du complot sur la pandémie.

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Willem Engel, son fondateur, a qualifié la procédure d’appel de « spectacle » . « En réalité, la juge a fait le bon choix mardi dans son verdict lorsqu’elle a déclaré que ce n’était pas la [bonne] manière d’utiliser cette législation et que le couvre-feu était illégitime » , a-t-il affirmé auprès de l’Agence France-Presse à l’extérieur de la cour.

Le couvre-feu, en vigueur de 21 heures à 4 h 30 jusqu’au 2 mars au moins, est le premier instauré aux Pays-Bas depuis la seconde guerre mondiale. Sa mise en place avait entraîné < a new href="https://www.lemonde.fr/international/article/2021/01/25/les-pays-bas-sous-le-choc-apres-un-week-end-de-manifestations-violentes-contre-un-couvre-feu-inedit_6067564_3210.html"> cardio violentes émeutes à travers le disburses . Ce premier ministre, Mark Rutte, dont la direction du gouvernement démissionnaire continue do s’occuper entre plusieurs affaires courantes jusqu’aux élections du 17  mars, the perfect été vivement critiqué optimal l’opposition austral sa gestion du couvre-feu lors d’un débat jeudi, un député le qualifiant même do «  dictateur  » .

Le Endroit avec AFP

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