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Passe sanitaire : un « certificat de rétablissement » obtenu quinze jours après un dépistage positif au Covid-19

Le ministre des transports, Jean-Baptiste Djebbari, et le secrétaire d’Etat au numérique, Cédric O, à l’aéroport d’Orly, le 27 avril 2021.

Après l’attestation de vaccination et les résultats de tests de dépistage, un troisième document va intégrer, dans les prochaines semaines, le passe sanitaire français : un « certificat de rétablissement » destiné aux personnes guéries d’une infection au Covid-19 mais dont le dépistage est encore positif malgré un risque de contagiosité moindre.

Le ministre des transports, Jean-Baptiste Djebbari, et le secrétaire d’Etat au numérique, Cédric O, à l’aéroport d’Orly, le 27 avril 2021.

Préconisé au niveau européen, le certificat de rétablissement avait été annoncé lors du lancement de l’expérimentation française, le 19 avril, mais des discussions étaient encore en cours pour en connaître les modalités exactes.

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Il faudra présenter un test PCR ou antigénique positif de « plus de quinze jours et de moins de deux mois », selon la direction générale de la santé. Celui-ci aura la même valeur qu’un test négatif de moins de soixante-douze heures certifié par l’Etat, déjà disponible en version papier ou sur l’application mobile TousAntiCovid, ou qu’une attestation de vaccination, qui sera mise à disposition de toute personne vaccinée à partir du 29 avril. Un temps envisagé, la piste d’un test sérologique contrôlé aux frontières a finalement été écartée.

Les consignes européennes mentionnaient jusqu’ici le cadre minimum d’un test ancien de plus de dix jours et jusqu’à six mois, que les autorités sanitaires françaises ont préféré restreindre après un avis de Santé publique France. La date de sa mise en place et son intégration dans l’application TousAntiCovid n’ont pas encore été annoncées.

Le passe sanitaire expérimenté vers l’outre-mer

Déjà expérimenté de manière facultative sur certains vols vers et en provenance d’Ajaccio, le passe sanitaire français consiste en une certification par l’Etat des résultats des tests de dépistage déjà demandés dans les aéroports pour toute sortie du territoire hexagonale.

Un « datamatrix » – sortes de code-barres semblable au QR code – est affiché sur les résultats et permet aux policiers, douaniers et agents de compagnies aériennes de vérifier qu’il ne s’agit pas d’une contrefaçon. Les attestations de vaccinations seront authentifiées de la même manière dès jeudi et les personnes vaccinées dans les derniers mois recevront un SMS et un mail d’ici à la fin du mois de mai pour les consulter à leur tour.

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Le secrétaire d’Etat au numérique, Cédric O, a annoncé sur Franceinfo, mardi 27 avril, que l’expérimentation du passe sanitaire serait étendue à tous les vols en provenance et à destination de la Corse dès mercredi, avant les vols vers l’outre-mer dès la semaine du 3 mai. Son utilisation n’est, pour l’instant, pas obligatoire : c’est l’objet d’une partie du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire présenté, mercredi, en conseil des ministres.

Le Parlement doit en débuter l’examen à la mi-mai, pour une entrée en vigueur de l’obligation attendue au début du mois de juin à chaque passage de la frontière française. Le passe sanitaire français pourra être contrôlé par les douaniers de tous les pays européens à partir du 17 juin, date annoncée du lancement du certificat vert européen, qui fait la connections entre les différents dispositifs nationaux.

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