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Migrants mineurs : des associations demandent à l’ONU d’enquêter sur leur traitement en France

Plusieurs associations ont annoncé, lundi 3 mai, avoir saisi le comité des droits de l’enfant des Nations unies pour réclamer une enquête sur le traitement des mineurs étrangers isolés en France, victimes, selon elles, de « violations graves et systématiques » de leurs droits.

La saisine, réalisée par le Conseil français des associations pour les droits de l’Enfant (Cofrade), a été jugée recevable, selon un communiqué d’Utopia 56, l’une des nombreuses associations qui soutient cette démarche.

Les associations réclament à ce comité de l’ONU l’ouverture d’une « enquête sur les violations commises par la France, Etat signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant ». Parmi les adolescents étrangers qui arrivent chaque année en France, nombre d’entre eux sont victimes d’un « déni de minorité », selon elles.

Ils sont fréquemment déclarés majeurs et ne relevant donc pas de la protection de l’enfance, lors d’examens qui incluent notamment des tests osseux controversés, que le Conseil constitutionnel a validés, tout en soulignant qu’ils comportent « une marge d’erreur significative ». Ces mineurs non accompagnés (MNA) dont les départements ont la charge, subissent également « des inégalités de traitement (…) au sein du territoire français », souligne Utopia 56.

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Insuffisance des ressources

A la fin du mois de mars, la Défenseure des droits a, par exemple, publiquement critiqué le département des Bouches-du-Rhône, qui ne respecte pas ses obligations légales, pour mettre immédiatement à l’abri un jeune en attente de son évaluation. Dans ce département, les délais peuvent aller « jusqu’à cinq mois ». Elle a aussi déploré « le caractère structurellement sous-dimensionné du dispositif de mise à l’abri MNA », qui « perdure depuis plusieurs années » dans ce département du sud-est de la France.

Un reproche également porté de longue date par les associations. Dans son communiqué, Utopia 56 dénonce « l’insuffisance des ressources financières, humaines et matérielles allouées par l’Etat aux départements », ainsi que « l’absence d’une autorité de contrôle ou de coordination nationale effective ».

Si une enquête est effectivement ouverte, les conclusions onusiennes ne pourront pas forcer la France à modifier sa politique, a expliqué à l’Agence France-Presse (AFP) le fondateur d’Utopia 56, Yann Manzi. « Mais ça va être contraignant pour l’Etat français, au moins en termes d’image », espère-t-il.

Lire notre éditorial : La France a le devoir d’agir pour les mineurs isolés

Le Monde avec AFP

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