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L’Union européenne « suspend » l’accord  sur les investissements avec Pékin

Le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis à Bruxelles (Belgique), le 16 mars 2021.

A sa manière, un brin laconique, le vice-président de la Commission européenne (CE) Valdis Dombrovskis a annoncé, mardi 4 mai, la suspension de l’accord sur les investissements entre la Chine et l’Union européenne (UE). « Dans la situation actuelle, avec les sanctions de l’UE contre la Chine et les contre-sanctions chinoises, y compris contre des membres du Parlement européen, l’environnement n’est pas propice à la ratification de l’accord », a-t-il expliqué à l’Agence France-Presse. Avant de poursuivre : « Nous avons, pour le moment (…), suspendu certains efforts de sensibilisation politique du côté de la Commission. »

L’accord entre la CE et Pékin a été conclu dans la précipitation, le 30 décembre 2020, après sept ans de négociations. Entre le travail forcé des Ouïgours, au Xinjiang, et la répression à Hongkong, le terrain géopolitique était déjà compliqué. Mais la chancelière allemande, Angela Merkel, tenait à avancer sur ce dossier, alors que Berlin occupait la présidence tournante du Conseil de l’UE jusqu’à la fin 2020, et qu’en ces temps de crise et de Brexit l’industrie allemande a plus besoin que jamais de débouchés.

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Le texte couvre différents secteurs et prévoit que la Chine lève, plus ou moins selon les cas, les contraintes qu’elle impose aux investisseurs étrangers, comme l’obligation de créer une joint-venture ou de transférer des technologies. Il précise également que les groupes publics chinois traitent les entreprises européennes – auxquelles ils vendent leurs services – de manière non discriminatoire. Mais les spécialistes du sujet jugent largement insuffisants, d’un point de vue légal, les mécanismes de mise en œuvre de ces engagements. Par ailleurs, rien n’est prévu sur la protection des investissements et le règlement des différends ­entre Etat et investisseurs, un sujet qui fait l’objet d’une autre négociation entre Bruxelles et Pékin.

Hostilité et scepticisme

Il était d’ores et déjà évident, quand l’accord UE-Chine a été conclu il y a quatre mois, que sa ratification n’irait pas de soi. En ce qui concerne les Etats membres, certes consultés tout au long du processus, encore fallait-il qu’ils soient en mesure d’en assumer le résultat face à des opinions publiques parfois rétives. D’autant que certains d’entre eux, comme les Pays-Bas, l’Autriche, l’Italie et la Hongrie, avaient exprimé des réserves sur sa portée réelle, quand d’autres craignaient que sa conclusion envoie un mauvais signal à l’administration Biden, avec laquelle Bruxelles espérait relancer la relation transatlantique.

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