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Les sénateurs débattent de l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

A l’initiative du groupe Les Républicains (LR) se tenait au Sénat, mardi 4 mai, un débat sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Une date symbolique, à la veille du 5 mai, date anniversaire de l’assaut par les troupes d’élite, en 1988, de la grotte de Gossanah, à Ouvéa, lors duquel dix-neuf militants indépendantistes et deux militaires trouvèrent la mort. Anniversaire, également, de la mort de Jean-Marie Tjibaou et Yéiwené Yéiwené, abattus le 4 mai 1989 par l’un des leurs après avoir signé un an plus tôt les accords de Matignon qui mettaient fin à plusieurs années de quasi-guerre civile. Anniversaire, enfin, de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 qui arrive à son terme.

Signataire de cet accord, le sénateur (LR) de la Nouvelle-Calédonie Pierre Frogier s’inquiète de l’« impasse » à laquelle se heurtent aujourd’hui les habitants du territoire, indépendantistes comme loyalistes. Par deux fois ils ont, par une courte majorité, répondu non aux consultations sur l’accession à l’indépendance organisées en 2018 et en 2020. Mais celles-ci ont fait apparaître deux blocs se faisant face et une fracture géographique, politique et identitaire de la société calédonienne entre le Nord et les îles Loyauté à majorité indépendantiste, d’une part, et la riche province du Sud, majoritairement loyaliste.

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« Ces référendums mortifères ne pouvaient que raviver les tensions, les divisions et les affrontements, constate M. Frogier. Ces exercices sont inutiles car aucun des deux camps ne se soumettra jamais aux convictions de l’autre. De partenaires, nous sommes redevenus des adversaires. » Pour le sénateur, « l’accord de Nouméa est ancien, son esprit est moribond et sa lettre sans espoir ».

« L’Etat est neutre »

« Après avoir négocié deux accords, sachons maintenant négocier un désaccord », plaide M. Frogier. Selon lui, l’édifice institutionnel instauré par l’accord de Nouméa, au sommet duquel l’exécutif est confié à un gouvernement collégial élu par le Congrès, exerçant de larges compétences à l’exception des compétences régaliennes assumées par l’Etat, a vécu. Il entend lui substituer un système dans lequel les provinces seraient l’entité prééminente.

« Je vous propose d’harmoniser les contraires au lieu d’uniformiser en écrasant les différences », défend-il à la tribune du Sénat. Chaque province, dont les assemblées seraient élues selon un régime électoral différencié, exercerait l’ensemble des compétences aujourd’hui dévolues au gouvernement collégial. Chacune serait dotée d’un conseil coutumier regroupant les chefferies des aires coutumières. Les communes seraient des collectivités rattachées aux provinces, qui pourraient leur confier certaines de leurs compétences. L’Etat continuerait à assumer les compétences régaliennes mais pourrait en partager certaines prérogatives avec les provinces qui le souhaiteraient. Enfin, serait instauré un simple « collège médiateur », composé du représentant de l’Etat et de représentants des assemblées de province, dont le président serait chargé de « représenter la Nouvelle-Calédonie en toutes circonstances ».

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