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Les principaux sites pornographiques sommés de mieux vérifier l’âge de leurs visiteurs

Pornhub est l’un des plus importants sites pour adultes au monde.

Depuis plusieurs semaines, certains sites pornographiques affichent, en France, un message à leurs visiteurs, les enjoignant à répondre à un questionnaire, et affirmant être visés par une enquête du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). « Vous risquez de perdre accès à notre site bientôt à cause d’une nouvelle loi qui nous exige de vérifier votre âge en partageant vos données privées », peut-on par exemple lire sur le site Pornhub, affirmant que les réponses des internautes seront remontées au CSA.

Depuis un récent changement législatif, les principaux sites pour adultes ne peuvent plus se contenter de demander à leur visiteur de certifier sur l’honneur qu’ils sont majeurs. En novembre 2020, trois associations de protection de l’enfance ont saisi le CSA, qui pourrait mettre en demeure certains sites comme Pornhub et Xnxx.

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  • Ce que dit la loi

Le droit français interdisant la diffusion de contenus pornographiques à des mineurs (article 227-23 du code pénal), la grande majorité des éditeurs de sites pour adultes se protègent en affichant une simple déclaration sur l’honneur : les internautes, lors de leur visite, doivent déclarer qu’ils sont majeurs pour avoir le droit de consulter les images et vidéo pornographiques diffusées.

Mais cet été, les législateurs ont changé la donne. La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a modifié le texte, qui dispose désormais qu’une simple déclaration de majorité ne suffit plus. Les sites qui ne mettent pas en place d’autres protections pour empêcher les mineurs de consulter de la pornographie sont désormais en infraction et encourent jusqu’à 375 000 euros d’amende.

  • Pourquoi le CSA intervient-il ?

La loi permet également au Conseil supérieur de l’audiovisuel de mettre en demeure tout site Internet qui « permet à des mineurs d’avoir accès à un contenu pornographique », et d’aller jusqu’à demander devant la justice un blocage des sites en infraction.

Dans ce cas précis, trois associations – l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique, l’Union des associations familiales et le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant – ont, le 27 novembre 2020, envoyé au CSA un courrier demandant à l’autorité de mettre en demeure plusieurs sites pornographiques ne se conformant pas, selon leurs observations, à la loi.

Parmi les sites concernés, sont notamment cités Pornhub, Xvideos, Xnxx, Xhamster et Jacquie et Michel. Selon le courrier adressé par les associations et consulté par le Monde, ces derniers « n’ont soit aucun système de filtrage permettant de vérifier l’âge de l’internaute le consultant, soit que ce système consiste en une simple invitation à confirmer que l’internaute a bien plus de 18 ans. »

A la suite de cette saisine, le CSA a ouvert une instruction et envoyé début mars un courrier aux éditeurs des sites pornographiques concernés, leur demandant d’envoyer leurs observations d’ici le 16 mars. Plusieurs sites, dont Pornhub et Xnxx, ont ainsi affiché, sur leur page d’accueil, un questionnaire à destination de leurs visiteurs français.

  • Les sites pornographiques vont-ils être bloqués ?

Désormais, le CSA a la possibilité de mettre en demeure les sites en les enjoignant à mettre en place de nouveaux outils pour empêcher les mineurs d’accéder à des contenus pornographiques. Contactée par le Monde, l’autorité a déclaré que « l’instruction pourrait déboucher sur des décisions dans les toutes prochaines semaines », sans préciser si des mises en demeure avaient été ou allaient prochainement être notifiées.

Une mise en demeure ouvrirait pour les sites concernés un nouveau délai de deux semaines durant lesquelles les éditeurs doivent se conformer à la législation française. S’ils ne le font pas, le CSA peut alors saisir la justice et demander à un tribunal d’ordonner aux fournisseurs d’accès à Internet français de bloquer l’accès aux sites, ce que le juge peut néanmoins refuser. « Le tribunal peut aussi ordonner aux moteurs de recherche de cesser le référencement des sites », ajoute Raphaël Liotier, avocat au cabinet Lexing.

Avant un blocage potentiel des principaux sites pornographiques en France, les associations ayant saisi le CSA souhaitent d’abord que les sites se plient à la nouvelle législation française. « La motivation derrière, c’est bien de contraindre l’accès des mineurs » à ces sites, explique Olivier Gérard, de l’Union nationale des associations familiales, qui se défend d’attaquer la pornographie en tant que telle. Il souhaite que cette procédure, qui vise les sites les plus consultés en France, crée « un effet d’entraînement, et pousse d’autres acteurs à modifier leurs critères d’authentification ».

  • Des solutions techniques complexes

Les sites pornographiques peuvent-ils se mettre en conformité et empêcher efficacement l’accès aux contenus adultes par des mineurs ? En théorie, oui. En pratique, les solutions occasionnent des casse-tête techniques. En France, Jacquie et Michel (visé par ailleurs par une enquête judiciaire pour « viol » et « proxénétisme ») met en avant son outil My18Pass, qui permet aux visiteurs de vérifier leur majorité avec une carte bancaire ou une pièce d’identité, comme l’a rappelé le site Next INpact.

Les sites pornographiques eux-mêmes, dans les questionnaires adressés à leurs visiteurs français, ont proposé une liste de solutions potentielles de vérification de majorité. Par ces solutions, on trouve notamment l’idée de micropaiements, d’un identifiant fourni par les fournisseurs d’accès à Internet, ou même d’une pièce d’identité. Le texte de loi ne donne pas d’orientations techniques aux sites pour être en conformité, et les décrets d’application se font toujours attendre. Les associations qui ont saisi le CSA n’ont, elles non plus, pas soumis de solutions dans leur lettre. « On considère que ça n’est pas de notre ressort », estime Olivier Gérard.

Les solutions proposées dans le sondage diffusé par un site pornographique.

Certaines solutions peuvent cependant poser des risques pour la vie privée. Par exemple, faire transiter une photo de sa carte d’identité sur les serveurs d’un site pour adultes pourrait être considéré comme trop intrusif. « Ce sont des sites pornographiques, donc on pourrait avoir potentiellement des données qui concernent la vie sexuelle des personnes. Et là on tombe dans le domaine des données sensibles », souligne Raphaël Liotier. « Les traitements nécessaires à la vérification de l’âge doivent être proportionnés au risque pour les personnes concernées », a d’ailleurs rappelé, jeudi 25 mars en commission parlementaire, Gwendal Le Grand, secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Le Royaume-Uni connaît bien ces débats, puisque le pays a tenté, en 2017, d’imposer une vérification d’âge stricte aux visiteurs de sites pornographiques. Comme en France, les parlementaires se sont contentés d’ajouter une contrainte aux éditeurs de sites pour adultes, sans poser de moyens précis pour parvenir à un meilleur contrôle. Les législateurs et acteurs privés se sont alors heurtés à l’impossibilité de trouver une solution technique satisfaisante, et la mesure a été abandonnée deux ans plus tard.

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