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Les finances des collectivités locales bien moins dégradées par la crise que prévu

Dans la bouche du ministre délégué chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, c’est un chiffre qui claque : 10 milliards d’euros. C’est le montant total, en 2020, des aides exceptionnelles de l’Etat aux collectivités territoriales pour faire face à la crise due au Covid-19. Elles se décomposent en trois grands ensembles : les mécanismes de garanties pour compenser les pertes de recettes fiscales ; les dispositifs exceptionnels de soutien à l’investissement ; le plan de relance.

« C’est un soutien de l’Etat totalement inédit », souligne M. Dussopt, rappelant que, au sortir de la crise financière de 2008, le seul mécanisme mis en œuvre avait été une avance du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée. La troisième loi de finances rectificative (LFR3) de juillet 2020 a prévu un mécanisme de garantie de recettes fiscales et d’avances remboursables à hauteur de 4 milliards d’euros. Les baisses de recettes ayant été nettement inférieures à ce qui avait été anticipé (1,1 milliard pour les départements, 250 millions pour le bloc local), ces réserves ont été mobilisées pour compenser les pertes essuyées par les autorités organisatrices de mobilités (AOM), dont 1,2 milliard d’euros pour Ile-de-France Mobilités et 800 millions pour les autres AOM.

En ce qui concerne les 2,6 milliards d’euros de soutien exceptionnel à l’investissement, qui s’ajoutent aux 9 milliards d’euros d’aides budgétées dans la loi de finances, ils se répartissent entre 1 milliard pour la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), dont 600 millions ont déjà été engagés, 950 millions pour la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités, 300 millions d’euros pour la rénovation thermique des lycées et 300 millions pour les mobilités.

Enfin, 3,7 milliards d’euros peuvent être mobilisés par les collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance. Parmi les principaux postes : 900 millions d’euros pour les infrastructures de mobilité, 250 millions pour l’inclusion numérique, 350 millions d’aides aux « maires densificateurs » ou encore 250 millions d’aides au recyclage des friches industrielles.

M. Dussopt annonce également que la durée d’application de la circulaire, cosignée avec Jacqueline Gourault, autorisant les collectivités à ouvrir un compte dédié à certaines dépenses Covid, leur permettant ainsi d’emprunter sur une durée de cinq ans, va être prolongée « au moins jusqu’au 30 juin 2021 ». « Cela donne la possibilité à la Ville de Paris, par exemple, d’étaler sur cinq ans 100 millions d’euros sur les 200 millions qu’elle dit avoir faits », note-t-il, ajoutant qu’au niveau national, les collectivités ont utilisé le compte spécifique pour un montant de 450 millions d’euros.

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