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Les députés adoptent le projet de loi Climat et résilience en première lecture

Interdiction de certaines lignes aériennes, lutte contre les passoires thermiques, délit d’écocide… Au terme de semaines de débats passionnés, le marathon législatif a connu une nouvelle étape mardi 4 mai avec l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi Climat et résilience, vanté par la majorité comme un « marqueur du quinquennat » mais décrié par les écologistes pour ses « insuffisances » face à « l’urgence climatique ». Le texte a été voté par 332 voix contre 77, et 145 abstentions. Il est attendu au Sénat courant juin.

Le texte a fait l’objet de plus de cent dix heures de discussions dans l’hémicycle – parmi les records de la Ve République – durant trois semaines jusqu’à mi-avril. De 6 titres et 69 articles, le projet de loi est passé à 7 titres et 218 articles.

Le cadrage : Le très contesté projet de loi Climat et résilience arrive en débat à l’Assemblée nationale

Une batterie de mesures

Le texte issu des 149 propositions de la convention citoyenne pour le climat voulue par Emmanuel Macron vise à toucher tous les aspects de la vie quotidienne – se déplacer, se nourrir, se loger, consommer, produire et travailler – avec une batterie de mesures, dont :

  • la suppression des lignes aériennes intérieures lorsqu’un trajet en train de moins de deux heures et demie est possible (par exemple entre Paris-Orly et Nantes, Bordeaux ou Lyon) – cela entérine des décisions déjà prises avec Air France. La disposition a été contestée par une poignée de députés de tous bords, principalement élus du Sud-Ouest, où Airbus et ses sous-traitants irriguent l’activité économique. La convention citoyenne pour le climat avait pour sa part préconisé une interdiction dès lors que des trajets équivalents en train ne dépassaient pas une durée de quatre heures ;
  • l’élargissement de l’interdiction de la mise en location des « passoires thermiques » (logements classés F et G en performance énergétique) en 2028 aux logements classés E en 2034. Les députés ont aussi voté un « accompagnement individualisé » des ménages à chaque étape de la rénovation et une garantie partielle pour des prêts (« avance-mutation ») de familles modestes ;
  • des mesures en faveur du vélo – qui ont été ajoutées –, comme l’élargissement de la prime à la conversion à l’acquisition de vélos électriques ;

  • la création d’un délit d’écocide ;
  • la réduction, de moitié moins ou davantage, du rythme d’artificialisation des sols sur les dix années suivant la promulgation de la loi par rapport à celui des dix précédentes.
  • la régulation de certaines publicités, mais les membres de la convention sont loin d’avoir eu gain de cause. L’interdiction de la réclame pour les produits polluants, comme les SUV, ne figure pas dans le texte, à l’exception de celle en faveur des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz), qui sera mise en vigueur un an après la promulgation de la loi.

« Bascule culturelle » contre « timides avancées »

La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, ancienne d’EELV, a défendu un texte « d’écologie pratique » et de « bon sens », « une véritable bascule culturelle globale ». Le gouvernement se retrouve cependant en porte-à-faux avec des membres de la Convention citoyenne qui jugent leurs propositions « détricotées » et dont certains ont participé aux manifestations en faveur d’une « vraie loi climat » le 28 mars. Malgré « quelques avancées », des ONG comme Greenpeace et le Réseau action climat dénoncent un « formidable gâchis » et du « climato-cynisme » avec un « projet de loi pour faire semblant d’agir ».

Dans l’hémicycle, Adrien Quatennens, député La France insoumise (LFI), a relayé l’action d’une dizaine de militantes d’Extinction Rebellion qui se sont enchaînées mardi aux grilles de l’Assemblée, pour fustiger le projet de loi qu’elles jugent trop faible, avant l’adoption du texte en première lecture. M. Quatennens a reproché au gouvernement d’avoir « carbonisé » les espoirs de la convention citoyenne pour le climat. En criant « Extinction Rebellion », ces jeunes femmes ont appelé les députés à voter contre le projet de loi Climat et résilience.

Des militantes d’Extinction Rebellion se sont enchaînées mardi 4 mai aux grilles de l’Assemblée, pour fustiger le projet de loi qu’elles jugent trop faible.

Dans l’assistance d’une vingtaine de personnes réunies place du Palais-Bourbon, Cyril Dion, garant de la convention citoyenne pour le climat, a déploré les « actions trop mesurées » en matière écologique depuis « cinquante ans ». « Cette loi est une honte, les députés ne veulent pas nous entendre, nous sommes obligés d’aller au rapport de force », a dénoncé Elodie Nace, porte-parole du mouvement Alternatiba. Pour la Confédération paysanne, Jean-François Périgné a fustigé une « loi inutile ». William Aucant, membre de la convention citoyenne pour le climat, était présent, tout comme le député LFI Ugo Bernalicis ou le député écologiste Matthieu Orphelin (non inscrit).

Cet ex-LRM proche de Nicolas Hulot a voté « contre cette loi qui a quinze ans de retard ». Tout comme le groupe communiste ou le Parti socialiste qui, malgré de « timides avancées », critiquent un texte qui « semble faire mais fait semblant » et appellent à une « massification de la rénovation thermique » des logements avec une prise en charge de l’Etat.

« Le juge de paix, ce sera les effets que cette loi aura dans la vie des Français. Dans sa mise en œuvre, la loi fera l’unanimité pour elle », a répondu Barbara Pompili dans les colonnes du Figaro mardi. « Le combat écologique n’est pas terminé, mais avec cette loi, nous marquons un tournant », assure-t-elle. Sans surprise, la majorité a soutenu le texte, même si quelques abstentions étaient attendues.

Lire aussi la tribune de Barbara Pompili : « La loi issue des travaux de la convention citoyenne pour le climat ancrera l’écologie dans la société française »

Remontés contre une « écologie punitive » et de « taxation », les députés LR se sont eux pour la plupart abstenus, promettant la défense d’une « écologie positive » lors de la présidentielle.

« Portée réduite » de certaines mesures

Fin février, le Haut Conseil pour le climat, une instance indépendante, avait pointé « la portée réduite » de certaines mesures, au regard des objectifs de réduction des gaz à effet de serre. L’Union européenne vient d’ailleurs de renforcer ses ambitions en 2030, pour baisser les émissions de 55 % par rapport à 1990.

« Ce n’est pas ce projet de loi seul » qui permet d’atteindre les objectifs côté français (baisse de 40 % entre 1990 et 2030 à ce stade), mais « la somme » des mesures de plusieurs lois et les « 30 milliards de l’axe verdissement du plan de relance », nuance le ministère de la transition écologique.

Et le rapporteur général Jean-René Cazeneuve (LRM) souligne les « avancées significatives » durant les débats, au retentissement limité par la crise sanitaire.

Marqué par la crise des « gilets jaunes », née d’une taxe carbone sur les carburants, le gouvernement a insisté sur la « ligne de crête » entre « ambition écologique » et « acceptabilité sociale ». Une prudence manifeste au sujet de la filière poids lourds, très hostile au texte qui prévoit la fin de la vente de véhicules à « énergie fossile » d’ici à 2040. Les LRM soulignent ainsi les nombreuses « étapes » avant la mise en place éventuelle d’une écotaxe régionale dans les collectivités volontaires.

Lire aussi : la ligne de crête de l’exécutif

Le Monde avec AFP

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