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L’efficacité du crédit d’impôt recherche une nouvelle fois très contestée

Il y a un an presque jour pour jour, le patron de Sanofi, le Britannique Paul Hudson, déclenchait un tollé en affirmant que si son laboratoire trouvait un vaccin contre le Covid-19, les Etats-Unis seraient prioritaires pour en bénéficier, car ils avaient davantage investi dans la recherche. Un camouflet pour Emmanuel Macron, alors que le géant pharmaceutique français est l’un des principaux bénéficiaires du crédit d’impôt recherche (CIR), dont le gouvernement a, comme ses prédécesseurs, fait l’un des piliers de sa politique d’attractivité industrielle. Depuis, le champion français s’est fait distancer par ses concurrents pour sortir un vaccin et poursuit ses plans de restructuration. « Comment cette entreprise peut-elle bénéficier d’aides publiques et en particulier du crédit d’impôt recherche (110 à 130 millions d’euros par an depuis dix ans) », déplorait mi-mars la CGT dans une lettre envoyée au chef de l’Etat.

Un rapport, publié mardi 1er juin, vient apporter de l’eau au moulin des contempteurs du CIR, qui est aussi la première niche fiscale en montant (6,6 milliards d’euros de dépenses estimées en 2020) depuis la disparition du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Les travaux de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (Cnepi), une instance chapeautée par France Stratégie, l’organisme d’évaluation et de prospective rattaché à Matignon, se montrent critiques sur l’efficacité de ce dispositif, qu’il s’agisse d’encourager l’investissement dans l’innovation ou la relocalisation d’activités en France.

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D’une part le CIR, qui consiste en un crédit d’impôt de 30 % jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses (et de 5 % au-delà), présente « des effets positifs et statistiquement significatifs sur les activités de R&D [recherche et développement] et le chiffre d’affaires [des entreprises bénéficiaires], mais pas sur la valeur ajoutée et l’investissement », explique la note liminaire de Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie. « Ce dispositif profite d’abord aux entreprises ayant déjà décidé d’innover mais ayant des problèmes de financement ou de liquidités. Il n’y a pas d’éléments pouvant laisser penser qu’il est bien adapté pour développer l’innovation », souligne Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP) et coauteur de l’une des deux études sur lesquelles s’appuie le rapport. « Le CIR s’apparente donc plutôt à un substitut à la baisse de l’impôt sur les sociétés », estimé entre cinq et quinze points post-CIR, souligne l’économiste.

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