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Le projet de loi sur le terrorisme et le renseignement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

Des passants apportent des fleurs en hommage à Stéphanie M., tuée à l’entrée du commissariat de police, à Rambouillet, le 24 avril.

Deux jours de débat au lieu de trois. L’Assemblée nationale a adopté, mercredi soir 2 juin, en première lecture et en procédure accélérée le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.

Le texte a été adopté, sans surprise, par 87 voix contre dix et quatre abstentions. La version du projet de loi votée par les députés est celle que le gouvernement avait présentée, modifiée à la marge lors de son passage en commission des lois. Quasiment tous les amendements de l’opposition ont été rejetés lors de la discussion en séance publique.

Un assemblage hétéroclite

Le texte, annoncé dans la foulée de l’attentat de Rambouillet – lors duquel une fonctionnaire de police a été assassinée au couteau dans le sas d’entrée du commissariat par un individu radicalisé inconnu des services de police – le 23 avril 2021, est un assemblage hétéroclite : d’une part, la pérennisation et le renforcement de mesures contestées inspirées de l’état d’urgence, incluant les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (les Micas) des personnes condamnées pour terrorisme et ayant purgé leur peine ; de l’autre, la pérennisation de dispositifs expérimentaux de surveillance par algorithme des données de connexions (téléphoniques et Internet) et leur extension aux URL (noms de domaines) sur Internet. Ce dernier volet représente la partie renseignement du projet de loi.

Tout au long des débats, l’ombre du Conseil constitutionnel a pesé sur l’Assemblée. D’abord parce qu’une loi votée en 2020 sur les Micas avait été censurée par les Sages à cause de la disproportion des mesures de suivi post-prison et que le gouvernement souhaite à tout prix éviter un nouveau camouflet juridique. Mais aussi parce que les dispositifs en cours expirent au 1er août et qu’une nouvelle censure créerait un véritable vide juridique dans le suivi des sortants de prison à partir de cette date. D’où la procédure accélérée. D’où un texte dur mais soupesé au trébuchet.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Le projet de loi de prévention du terrorisme pérennise des mesures contestées

Face à une menace terroriste particulièrement mouvante, celle des sortants de prisons, de plus en plus nombreux dans les années à venir, et celle des « loups solitaires » autoradicalisés sur Internet, l’exécutif cherche à se doter de nouveaux moyens dans une course-poursuite sans fin. Tout en annonçant d’emblée voter le texte, l’opposition de droite n’a cessé de faire de la surenchère en proposant de durcir toutes les mesures proposées, jusqu’à la caricature.

Mais ce n’est pas tant le Rassemblement national, absent tout au long des débats, que le député (Les Républicains, LR) des Alpes-Maritimes Eric Ciotti qui a mis le gouvernement sous pression. Que ce soit sur la fermeture des lieux de culte, sur la durée des Micas, sur le public auquel elles s’appliquent ou sur les périmètres de sécurité, interdits aux individus jugés dangereux, il n’a jamais été en manque d’inventivité.

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