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Le Parlement entérine définitivement le report des élections régionales de mars à juin

Le Parlement a adopté définitivement dans la soirée du mardi 16 février, par un ultime vote à main levée au Sénat, le report de mars à juin des élections départementales et régionales en raison de l’épidémie de Covid-19.

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Il s’agit de différer de trois mois, conformément à la préconisation de l’ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, le renouvellement des conseils régionaux et départementaux, ainsi que des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.

Le projet de loi a fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire et a également été approuvé une dernière fois, mardi après-midi, par l’Assemblée nationale.

Le texte ne fixe pas les dates précises du scrutin, contrairement à ce qu’aurait souhaité la Chambre haute, dominée par l’opposition de droite. Mais la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, Marlène Schiappa, a réaffirmé devant le Sénat que les élections « se tiendront bien les 13 et 20 juin prochains ». Le décret de convocation des électeurs avec ces dates sera « pris dès la promulgation de la loi », a-t-elle redit.

Deux procurations

Mme Schiappa a encore assuré qu’« il n’y a pas de clause automatique de revoyure ». « S’il fallait décaler à nouveau les scrutins, ce que le gouvernement ne souhaite pas, je le répète, il faudrait alors que le Parlement puisse voter une nouvelle loi », a-t-elle ajouté.

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Le texte prévoit qu’« au plus tard, le 1er avril », le gouvernement remette au Parlement un rapport, sur la base d’« une analyse de comité de scientifiques », « sur l’état de l’épidémie de Covid-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales les précédant ».

Enfin, pour faciliter l’exercice du droit de vote, chaque électeur pourra disposer de deux procurations, contre une seule habituellement, comme lors du second tour des municipales.

Concernant la campagne électorale, le projet de loi prévoit une augmentation de 20 % du plafond de dépenses et un allongement de la durée de la campagne officielle à dix-neuf jours au lieu de douze, avant le premier tour.

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Il n’y aura pas de « clips de campagne » sur les chaînes de radio et de télévision du service public, contrairement à ce qu’avait souhaité le Sénat, mais des programmes pédagogiques sur le rôle des instances à renouveler.

A l’initiative des députés sera aussi autorisée la mise en place d’un numéro d’appel gratuit, à l’initiative des candidats, permettant aux électeurs de se renseigner sur leurs programmes.

Le Monde avec AFP

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