Le gouvernement retarde sa décision sur le renouvellement de l’agrément d’Anticor

L’agrément de l’association Anticort, créé par la loi en 2013 pour permettre aux associations anticorruption de se porter partie civile dans les affaires judiciaires, a été prorogé jusqu’au 2 avril, selon un arrêté publié dimanche 14 février au Journal officiel (JO).

La validité de cet agrément doit expirer le 15 février, et sa demande de renouvellement, enregistrée par le ministère de la justice le 2 octobre, n’a pas été tranchée dans le délai prévu de quatre mois. Le gouvernement s’est accordé jusqu’au 2 avril l’instruire. Outre Anticor, deux associations – Sherpa et Transparency international – disposent en France d’un tel agrément.

Selon l’arrêté publié au JO, l’instruction porte sur « la conformité du fonctionnement de l’association à ses statuts », les « garanties de régularité en matière financière et comptable », le « caractère désintéressé et indépendant de ses activités, apprécié notamment eu égard à la provenance de ses ressources ».

Crise interne

« C’est un acharnement », a déploré auprès de l’Agence France-presse (AFP) Elise Van Beneden, présidente d’Anticor. L’association, créée en 2002, est connue notamment pour avoir porté l’affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris ou celle des sondages de l’Elysée sous l’ère Sarkozy. Elle s’est constituée partie civile dans de nombreuses affaires sensibles en cours. « Anticor dérange. Je ne m’étais pas rendu compte que c’était à ce point-là », poursuit sa présidente.

Le gouvernement, assure-t-elle, lui a demandé les noms des plus grands donateurs de l’association, ce qu’elle a refusé. Cette position est contestée par certains membres historiques d’Anticor, qui pointent un « manque de transparence » de l’association, par ailleurs marquée par une crise interne de gouvernance depuis le renouvellement de son conseil d’administration en mars 2020.

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Selon le Journal du Dimanche, neuf responsables de l’association ont été suspendus en janvier après avoir assigné Anticor en justice. Ils contestent la révocation anticipée du conseil d’administration précédent.

Elise Van Beneden évoque des « crispations » en particulier sur les enquêtes judiciaires visant le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler et le président LRM de l’Assemblée nationale Richard Ferrand, toutes deux relancées par l’association après un classement sans suite.

L’association (rejointe en décembre par trois syndicats de magistrats) a aussi déposé plainte en octobre devant la Cour de justice de la République (CJR) contre Éric Dupond-Moretti pour « prise illégale d’intérêt ». Une enquête a été ouverte en janvier.

Le Monde avec AFP