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Le gouvernement invite à repenser le remboursement de la dette sociale

Même si la croissance redémarre avec vigueur à partir de cette année, les comptes de notre Etat-providence vont être dégradés de façon durable. C’est l’une des mises en garde que vient de lancer le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS). Dans une note rendue publique mardi 16 février, cette instance consultative remet en exergue l’ampleur des déficits qui se sont creusés sous l’effet de la récession déclenchée par l’épidémie de Covid-19. Elle suggère au gouvernement de réfléchir à une meilleure coordination entre retour à l’équilibre et remboursement de la dette sociale.

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L’état des lieux est saisissant. En 2020, les administrations de sécurité sociale (ASSO) pourraient plonger dans le rouge à hauteur de – 72 milliards d’euros, soit 3,3 % du PIB – si l’on raisonne par rapport à un périmètre qui n’intègre pas la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Un solde négatif d’un tel niveau représente un « record », selon le HCFiPS : au paroxysme des crises précédentes, « le déficit des ASSO hors Cades avait atteint 1 % du PIB en 1993 et 1,4 % en 2010 ».

Ces résultats sont imputables notamment au choc subi par l’assurance-chômage : le déséquilibre financier du système d’indemnisation des demandeurs d’emploi pourrait plus que décupler en un an, passant « à 20,5 milliards en 2020 », d’après des calculs de la direction du Trésor. Un montant colossal, qui correspond grosso modo à un peu plus de la moitié des dépenses d’allocations servies aux chômeurs. Face à une telle dérive, le HCFiPS se demande d’ailleurs si la « situation [est] intenable » pour le régime.

Modifier le calendrier

Mais l’essentiel des difficultés se situe dans les dispositifs obligatoires de base de la « Sécu » et du fonds de solidarité vieillesse, avec un déficit susceptible de culminer à 50 milliards d’euros en 2020. Dans ce champ-là, il y a une branche qui souffre particulièrement : c’est l’Assurance-maladie (– 34 milliards).

Dans ce contexte, l’exécutif a décidé, dès la mi-2020, de modifier son calendrier pour rembourser la dette, passée et à venir, des différents compartiments de notre Etat-providence. C’est dans cette optique que la durée de vie de la Cades a été prolongée de neuf ans : chargée d’éponger le passif accumulé par le régime général de la « Sécu », cette institution va poursuivre sa mission jusqu’en 2033, alors qu’elle devait l’achever en 2024. Elle se voit confier un montant global de dette de 136 milliards d’euros, dont 92 milliards d’euros pour les quatre exercices couvrant la période 2020-2023. Or, ce volume de dette s’avère d’ores et déjà « insuffisant », indique le HCFiPS, en évoquant les dernières projections sur les déséquilibres financiers qui sont attendus d’ici à 2023.

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