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Le droit de vote dans les prisons renforcé avant les régionales et la présidentielle

Un détenu dans le bureau de vote de la prison de Fleury-Mérogis (Essonne), lors des élections européennes, le 21 mai 2019.

La machine de l’Etat sait parfois se mettre en quatre pour matérialiser une intention qui n’intéresse ni le grand public ni un groupe de pression. En juin, pour les élections régionales, et en 2022, pour l’élection présidentielle, les détenus qui ne sont pas spécifiquement privés de leurs droits civiques auront la liberté d’exercer ou pas leur droit de vote, comme tout citoyen.

Donnant sa vision de la place de la prison dans la société lors d’un discours à Agen en mars 2018, Emmanuel Macron avait expliqué en quoi cela lui paraissait important. « C’est une mesure indispensable pour en faire des citoyens à part entière et (…) permettre leur réinsertion dans la société véritable. » Un détenu est « un citoyen dont la liberté est réduite, mais ça n’est pas moins », avait-il insisté.

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Permettre à des condamnés ou des personnes en détention provisoire de voter ne semble pas résulter d’un calcul électoraliste pour 2022, ce public étant a priori éloigné du profil des macronistes. Aucun ministre ni conseiller n’est derrière cette annonce née, selon son entourage, d’une conviction personnelle nourrie de ses lectures philosophiques.

Le RN en tête

Une première opération exceptionnelle a été montée en 2019 dès les élections européennes. Un dispositif de vote par correspondance avec un dépouillement devant la presse au ministère de la justice avait permis à 4 413 détenus de prendre part au scrutin. A titre de comparaison, ils n’avaient été que 853 à voter par procuration lors de la présidentielle de 2017 et 200 avaient obtenu une permission de sortir pour se rendre à leur bureau de vote.

La création de cette « circonscription » carcérale a permis d’obtenir une photographie du vote des détenus, ce qui n’était pas du tout prévu. Dans ce bureau de vote éphémère, dont les résultats ont été rattachés au 1er arrondissement de Paris, la liste du Rassemblement national était sortie en tête avec 23,6 %, suivie de La France insoumise (19,7 %), puis très loin derrière de La République en marche (9 %) et Europe Ecologie-Les Verts (8,9 %).

Lire le reportage : « On se sent plus citoyens » : les détenus pourront voter aux européennes depuis leur prison

Un dispositif pérenne imposait une solution qui ne déséquilibre pas une circonscription existante. Deux lois et deux décrets d’application auront été nécessaires. Un 112e article a ainsi été introduit dans la loi du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité » du ministère des collectivités territoriales, pour créer dans le code électoral, un système dérogatoire d’inscription sur les listes. Les directeurs de prison, propulsés interlocuteurs des maires dans cette procédure, ont le devoir d’aider les détenus à remplir les formalités.

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