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Le Conseil d’Etat confirme la dissolution de Génération identitaire

Le juge des référés en Conseil d’Etat a refusé de suspendre, lundi 3 mai, la dissolution de Génération identitaire ; il a considéré que l’association d’extrême droite prônait bien « une idéologie incitant à la haine et à la violence envers les étrangers et la religion musulmane », et que sa dissolution, le 3 mars en conseil des ministres, était « proportionnée à la gravité des risques pour l’ordre et la sécurité publique ».

Le juge a considéré que Génération identitaire, « sous couvert de contribuer, selon ses dires, au débat public sur l’immigration et de lutte contre le terrorisme islamiste, propage, depuis plusieurs années, des idées (…) tendant à justifier ou encourager la discrimination, la haine ou la violence envers les étrangers et la religion musulmane ». Qu’il s’agisse des slogans – « Immigration, racaille, islamisation-reconquête » – ou d’événements « entretenant des sentiments xénophobes ou racistes », comme l’occupation du toit de la Caisse d’allocations familiales de Bobigny en mars 2019, sur laquelle a été déployée la banderole « de l’argent pour les Français pas pour les étrangers ». Par ailleurs l’association, pour le juge administratif, « incite régulièrement à l’occasion de faits divers à la violence en désignant les étrangers à la vindicte ».

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Le décret de dissolution s’appuyait aussi sur un motif plus contestable, de l’aveu même du ministère de l’intérieur : Génération identitaire présenterait, par sa forme et son organisation militaire, « le caractère de groupes de combat ou de milices privées ». Le juge des référés en est lui aussi convaincu : « Il résulte également de l’instruction que l’association souhaite “entrer en guerre”, utilise une imagerie et une rhétorique guerrières, organise des camps d’été au cours desquels des exercices de combat sont proposés et des actions imitant l’action des forces de l’ordre et leurs uniformes en mettant en œuvre des moyens similaires en vue de faire constater leurs prétendues défaillances et d’apparaître comme un recours. »

Une QPC refusée

Peu importe pour le Conseil d’Etat que certains faits visés par le gouvernement soient « matériellement inexacts » ou mal qualifiés, ils ne sont « pas de nature à créer un doute sérieux sur la légalité » de la dissolution. La défaite est sévère pour les avocats de l’association, Pierre-Vincent Lambert et l’avocat aux conseils Pierre Robillot, qui se sont vus aussi refuser la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui régit le régime des dissolutions.

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