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L’affaire Duhamel relance le débat autour des questions de consentement et d’imprescriptibilité

Dans le sillage de la déflagration produite par la sortie de l’ouvrage La Familia Grande (Seuil, 2018 p., 18 euros), de Camille Kouchner, dans lequel elle accuse son beau-père, Olivier Duhamel, d’inceste envers son frère jumeau, deux questions ont ressurgi dans le débat public : celle de la recherche du consentement de la victime mineure en cas de viol ou d’agression sexuelle et, dans une moindre mesure, celle de l’allongement des délais de prescription pour ces affaires. Ces derniers jours, les associations de victimes ou des personnalités comme la psychiatre Muriel Salmona sont reparties sur le terrain médiatique pour obtenir des changements sur ces points.

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En 2018, la loi sur les violences sexistes et sexuelles, dite loi Schiappa, a allongé la prescription pour les faits de crimes sexuels sur mineurs, la faisant passer de vingt à trente ans à compter de la majorité de la victime. Une avancée encore insuffisante pour un certain nombre d’acteurs, comme l’association Face à l’inceste et d’autres, qui militent pour l’imprescriptibilité, mettant notamment en avant l’amnésie traumatique dont peuvent souffrir les victimes.

« Une quasi-impunité »

Le sujet est cependant loin de faire l’unanimité, dans le monde de la justice, mais aussi au sein du secteur associatif. L’association La Voix de l’enfant y est, par exemple, opposée, au motif qu’elle est aujourd’hui réservée aux crimes contre l’humanité. Sa présidente, Martine Brousse, s’interroge par ailleurs sur « le risque que les victimes diffèrent leurs révélations », et en conséquence leur prise en charge, en l’absence de limite.

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Un second chantier, la proposition d’un seuil d’âge en dessous duquel un mineur serait automatiquement considéré comme non consentant à des relations sexuelles avec un adulte, est également relancé. Initialement envisagée par le gouvernement en 2018, la mesure avait finalement été abandonnée, au grand dam des associations qui militent toujours pour son instauration. « A l’heure actuelle, on a un système défaillant qui garantit une impunité ou une quasi-impunité des violences sexuelles sur mineurs », dénonce ainsi le Collectif pour l’enfance, qui regroupe 33 associations engagées dans ce combat. « Quel que soit l’âge des victimes, on continue dans les tribunaux à étudier au cas par cas si un enfant a pu consentir à l’acte, ce qui aboutit à des requalifications en cascade d’affaires de viols en atteintes sexuelles », ce qui revient à diviser par trois la peine encourue. Le collectif milite pour la création d’infractions sexuelles spécifiques pour les mineurs de moins de 15 ans « qui excluraient d’avoir à rapporter la preuve de la contrainte », une des conditions constitutives des faits de viol ou d’agression sexuelle, comme la menace, la surprise et la violence.

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