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La justice saisie pour « faire barrage » au retour des néonicotinoïdes

Depuis le 7 février, les producteurs de betteraves à sucre peuvent de nouveau utiliser des néonicotinoïdes, ces insecticides ultratoxiques « tueurs d’abeilles » interdits depuis 2018. L’arrêté réautorisant, à titre dérogatoire, leur usage a été publié le 6 février au Journal officiel.

Le texte est aujourd’hui visé par une salve de procédures en justice pour en obtenir l’annulation au nom de la défense de la biodiversité. France Nature Environnement, Générations futures, le Syndicat national d’apiculture et quatre autres organisations ont déposé, mardi 23 février, des recours (deux sur le fond et deux autres en référé-suspension) devant les tribunaux administratifs de Lyon et Toulouse, où se trouvent les sièges sociaux français de Bayer et Syngenta, les entreprises détentrices des produits commerciaux dérivés de ces pesticides. Et, le même jour, l’association Agir pour l’environnement, avec le soutien de la Confédération paysanne, a saisi le Conseil d’Etat, également en référé-suspension.

Usage « contrôlé et limité »

Agir pour l’environnement est membre du conseil de surveillance mis en place par le gouvernement pour recueillir l’avis des parties prenantes (agriculteurs, associations, instituts techniques, etc.) sur les conditions du retour des néonicotinoïdes. A l’instar des autres ONG, elle dénonce un « passage en force » du gouvernement et un « manque de transparence ». Et s’en remet désormais à la justice pour « faire barrage » au retour des néonicotinoïdes.

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Censée enrayer la chute (estimée à 30 % par le syndicat professionnel) de la récolte de betteraves à sucre, attribuée à l’invasion d’un puceron vecteur de la jaunisse, une loi a été votée en octobre 2020, malgré une forte opposition, pour permettre de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes dans la filière jusqu’au 1er juillet 2023. L’arrêté publié le 6 février précise sa mise en œuvre : une autorisation de mise sur le marché est accordée pour une durée de quatre mois (cent vingt jours) pour des semences de betteraves sucrières enrobées de deux néonicotinoïdes : imidaclopride ou thiaméthoxam.

Pour contester l’arrêté, les organisations s’appuient notamment sur la législation européenne régissant la mise sur le marché des pesticides. L’article 53 du règlement 1107/2009 prévoit des dérogations uniquement dans le cadre d’un usage « contrôlé et limité », et si un danger ne peut être maîtrisé par d’autres moyens « raisonnables ». Or, pour les associations, ces deux obligations ne sont pas remplies.

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