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La justice européenne rejette les recours de Ryanair contre les aides publiques à Air France

Un Airbus A321 d’Air France survole Blagnac, près de Toulouse, le 18 juin 2020.

Elles avaient été laminées par la crise sanitaire, avant d’être sauvées par les aides publiques. Mercredi 17 février, Air France et SAS, compagnies aériennes respectivement française et suédoise, ont gagné face au recours introduit par Ryanair devant la justice européenne. Le transporteur à bas coût irlandais considérait que les aides étatiques qu’elles avaient perçues en raison de la crise due au Covid-19 comme une distorsion de concurrence. Il a immédiatement annoncé sa volonté de faire appel.

Dans deux arrêts séparés, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé « conformes au droit de l’Union » les dispositifs d’aides en France et en Suède. Une dizaine d’autres procédures lancées par Ryanair et visant d’autres pays sont en cours d’instruction.

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Une dizaine d’autres procédures en cours

La compagnie irlandaise avait saisi la justice en mai pour dénoncer d’une part des prêts garantis accordés par la Suède, notamment à la compagnie scandinave SAS, et d’autre part un report de taxes consenti par l’Etat français à Air France. Ces aides doivent permettre à ces entreprises de traverser la crise sanitaire, qui les a mises à l’arrêt ou presque.

Dans les deux pays, ces dispositifs étaient réservés aux entreprises bénéficiant respectivement d’une licence suédoise et d’une licence française. Ils avaient été validés en mars 2020 par la Commission européenne, en vertu des mesures temporaires visant à soutenir l’économie dans le contexte exceptionnel de la pandémie.

Ryanair avait dénoncé une distorsion de concurrence ainsi qu’une violation de principes du droit européen, comme l’interdiction de discrimination fondée sur la nationalité et la libre circulation des services. Le recours de Ryanair auprès de la CJUE avait pour but de faire condamner la Commission et de faire annuler ses décisions.

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Le Monde avec AFP et Reuters

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