La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adressé un rappel à l’ordre au ministère de l’intérieur pour l’utilisation de drones équipés de caméras, lui interdisant de recourir à cette pratique tant qu’elle ne serait pas encadrée par un texte, a-t-elle annoncé jeudi 14 janvier. La CNIL avait été saisie sur cette question par la commission des lois.
La CNIL reproche notamment au ministère de l’intérieur d’avoir utilisé des drones pour veiller au respect des mesures de confinement dans le cadre de la crise due au coronavirus, mais la sanction et l’injonction qui l’accompagne concernent toute utilisation de ces engins, « quelles que soient les finalités poursuivies ».
« A ce jour, aucun texte n’autorise le ministère de l’intérieur à recourir à des drones équipés de caméras captant des images sur lesquelles les personnes sont identifiables », déclare la CNIL. « De même, alors qu’elle est obligatoire, aucune analyse d’impact n’a été communiquée à la CNIL concernant l’utilisation de ces drones. Le public n’était pas non plus informé de l’utilisation des drones comme il aurait dû l’être. »
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