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Impôts des multinationales : un aggiornamento fiscal se prépare

Le ministre italien de l’économie Daniele Franco participant au G20 par visioconférence, à Rome, le 7 avril.

La révolution fiscale est pour bientôt : un accord sur un taux minimum mondial d’imposition des sociétés, qui s’appliquerait aux plus grandes et aux plus rentables des multinationales du monde entier, bien au-delà des seuls GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), est désormais envisageable en juillet à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), plus sûrement à l’automne, selon les informations du Monde.

Un tel accord pourrait faire rentrer, chaque année, plus de 100 milliards de dollars (84 milliards d’euros) dans les caisses des Etats, durement sollicitées par la pandémie de Covid-19 et la mise à l’arrêt de l’économie mondiale.

Réunis mercredi 7 avril par visioconférence, les ministres des finances du G20 – le groupe composé des dix-neuf pays les plus riches et de l’Union européenne (UE) – ont en effet pris acte du soutien de l’administration Biden au projet de réforme de la fiscalité mondiale confiée depuis quatre ans à l’OCDE. Ils ont affirmé vouloir parvenir à un accord « d’ici à la mi-2021 » sur un tel taux plancher, partout dans le monde.

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Deux jours plus tôt, l’Américaine Janet Yellen, secrétaire d’Etat au Trésor, avait dévoilé la position de la nouvelle administration Biden sur ce dossier très attendu par la communauté internationale : « Nous travaillons avec les pays du G20 pour convenir d’un taux minimal d’imposition sur les sociétés, qui peut arrêter la course vers le bas », avait-elle déclaré sans réserve. Une déclaration conforme aux engagements pris par Joe Biden durant la campagne pour l’élection présidentielle, en rupture avec les choix politiques de Donald Trump.

Un aggiornamento fiscal

Dès mardi 6 avril, Gita Gopinath, économiste en chef du Fonds monétaire international (FMI), avait salué la perspective d’un tel accord mondial, se disant « très favorable à un impôt global minimum sur les sociétés ». Le transfert d’argent vers les paradis fiscaux « nous préoccupe beaucoup », fait-elle valoir, car il « réduit l’assiette fiscale sur laquelle les gouvernements peuvent percevoir des revenus et effectuer les dépenses sociales et économiques nécessaires ».

Le FMI a calculé que les mesures fiscales adoptées par les pays du G20, depuis le début de la pandémie de Covid-19, atteignaient 12 700 milliards de dollars, sans compter le plan d’investissement de quelque 2 000 milliards de dollars annoncé par le président américain Joe Biden. Un effort mondial qu’il faudra bien financer.

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