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François Léotard définitivement condamné dans l’affaire Karachi

La Cour de cassation a rejeté, vendredi 4 juin, le pourvoi de François Léotard contre la décision de la Cour de justice de la République (CJR) qui l’avait condamné, le 4 mars, à deux ans de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende pour « complicité d’abus de biens sociaux » dans l’affaire dite de Karachi.

L’ancien ministre de la défense, 78 ans, ne dispose donc plus d’aucun moyen d’appel contre cette peine prononcée pour sanctionner les conditions frauduleuses des marchés d’armement passés avec le Pakistan et l’Arabie saoudite au début des années 1990, ayant permis de dégager des rétrocommissions. Celles-ci avaient financé partiellement, selon l’accusation, la campagne présidentielle malheureuse d’Edouard Balladur en 1995. L’ancien premier ministre, auprès duquel M. Léotard a comparu devant la CJR, avait, lui, été relaxé.

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Dans son arrêt, la Cour de cassation expose les motifs de rejet des sept moyens de cassation présentés par la défense de M. Léotard. Sur l’absence de notification du « droit de se taire » avant le début des débats, ou autrement dit de ne pas « témoigner contre soi-même », la plus haute juridiction française constate que le moment choisi par le président de la CJR, Dominique Pauthe, pour en informer le prévenu, n’a en rien porté grief à ce dernier. Elle rappelle d’ailleurs que M. Léotard avait indiqué au président qu’il se défendrait seul, sans avocat. La Cour de cassation fait aussi valoir qu’à défaut pour M. Léotard de s’être manifesté au moment où il a été constaté que des témoins cités étaient absents, il a tacitement renoncé à leur audition. La Cour rejette également le motif de la prescription des faits ou celui de la longueur de la procédure. Elle estime que le montant de l’amende est justifié au regard de la gravité des faits et que M. Léotard n’a produit aucune des pièces qui lui étaient demandées concernant ses revenus.

Trois intermédiaires coûteux et inutiles

Aux yeux de la justice, il est désormais établi que l’ancien ministre de la défense a outrageusement favorisé trois intermédiaires coûteux et inutiles, « le réseau K », constitué de Ziad Takieddine, en fuite, et de deux acolytes réputés financer des réseaux terroristes. L’un d’eux, Ali Ben Moussalem, un riche dignitaire saoudien désavoué par le roi Fahd d’Arabie saoudite, est mort en Suisse en 2004, dans des conditions peu claires. Il était soupçonné par le juge Marc Trévidic d’avoir commandité l’attentat de Karachi, le 8 mai 2002, dans lequel onze Français de la Direction des chantiers navals (DCN), qui travaillaient sur les sous-marins Agosta vendus au Pakistan, avaient trouvé la mort, tandis que douze autres étaient grièvement blessés. Dans le volet politico-financier de cette affaire, six prévenus, au nombre desquels M. Takieddine et d’anciens collaborateurs de MM. Balladur et Léotard, ou de Nicolas Sarlozy, ont été condamnés en juin 2020 à de lourdes peines par le tribunal correctionnel. Ils ont fait appel.

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