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Fonds de solidarité, prêts garantis par l’Etat : les mesures annoncées en soutien aux entreprises

Bruno Le Maire, le ministre de l’économie et des finances, lors de la conférence de presse du gouvernement, à Paris, le 14 janvier.

En parallèle de l’annonce d’un couvre-feu avancé à 18 heures pour toute la métropole et du renforcement des contrôles sanitaires aux frontières nationales, le gouvernement a annoncé, lors d’une conférence de presse, jeudi 14 janvier, la prolongation de plusieurs dispositifs d’aides aux entreprises.

La ministre du travail, Elisabeth Borne, a réaffirmé que l’Etat continuerait à prendre en charge à 100 % l’activité partielle des entreprises « tant que la crise durera ». « Zéro charge sociale pour les entreprises fermées ou lourdement » touchées par la crise, a aussi déclaré le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, qui aussi annoncé plusieurs nouvelles mesures pour aider les entreprises à supporter les conséquences de l’épidémie de Covid-19.

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  • Les coûts fixes des grosses structures pris en charge à 70 %

Les entreprises fermées – ainsi que les secteurs qui en dépendent – dont le chiffre d’affaires mensuel dépasse le million d’euros vont bénéficier d’une prise en charge de leurs coûts fixes allant jusqu’à 70 %, dans la limite de 3 millions d’euros, pour l’ensemble du premier semestre 2021.

M. Le Maire a expliqué que cette mesure s’adressait aux « structures importantes », comme les chaînes d’hôtels, les « restaurateurs qui ont plusieurs restaurants dans une même ville », ou les « activités indoor » telles que les bowlings ou les salles de sport. Le plafond de 3 millions d’euros est issu d’une négociation avec la Commission européenne, qui se poursuit, et pourrait encore être augmenté à l’avenir, a encore fait savoir le ministre.

Cette nouvelle aide s’ajoutera à celles déjà perçues au titre du fonds de solidarité. Le gouvernement travaille aussi avec les parlementaires à abaisser le seuil d’éligibilité d’un million d’euros de chiffre d’affaires, selon M. Le Maire.

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  • Fonds de solidarité plus généreux pour les entreprises touchées indirectement par la crise sanitaire

Le fonds de solidarité pour les entreprises frappées indirectement par les fermetures administratives liées à la lutte contre la pandémie de Covid-19, jusqu’ici limité à 10 000 euros par mois, est porté à partir de décembre dernier à une compensation de 20 % du chiffre d’affaires, dans la limite de 200 000 euros, si elles ont perdu 70 % de leur chiffre d’affaires.

Au total, le fonds de solidarité, y compris la prise en charge des coûts fixes ainsi que les exonérations de cotisations, coûte 4 milliards d’euros par mois à l’Etat, un chiffre qui ne comprend pas les dépenses liées au chômage partiel.

  • Le différé de remboursement des prêts garantis par l’Etat porté à deux ans

Les entreprises auront de « droit » la possibilité de bénéficier auprès de leur banque d’une année supplémentaire pour commencer à rembourser les prêts garantis par l’Etat (PGE), souscrits pour faire face à la crise.

En mettant en place les PGE au début de la crise sanitaire, l’Etat avait instauré un délai d’un an avant que les banques puissent exiger le remboursement des crédits. Ce délai devait donc arriver à échéance fin mars pour certaines entreprises, alors que nombre d’entre elles sont encore en difficulté.

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M. Le Maire a affirmé avoir obtenu de la Fédération bancaire française que « toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, et quelle que soit leur taille », pourraient bénéficier, « de droit », d’un « différé de remboursement d’un an supplémentaire ». Plus de 638 000 PGE ont été accordés par les banques, pour un montant d’environ 130 milliards d’euros.

  • Aide aux viticulteurs frappés par les sanctions américaines

Les viticulteurs, particulièrement touchés par des sanctions douanières américaines dans le cadre du conflit commercial entre l’union européenne (UE) et les Etats-Unis, bénéficieront d’un « effort particulier » et seront, à ce titre, inclus dans le fonds de solidarité, par ailleurs désormais réservé aux secteurs frappés directement ou indirectement par les restrictions administratives prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.

Les viticulteurs qui perdent 50 % de leur chiffre d’affaires seront indemnisés à hauteur de 15 %, dans la limite de 200 000 euros par mois, et de 20 % pour ceux qui perdent 70 % de leur chiffre d’affaires. « Ils pourront également bénéficier de la prise en charge de coûts fixes, avec [un] plafond de 3 millions d’euros pour les grosses structures », a précisé M. Le Maire.

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Le Monde avec AFP

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