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Etat d’urgence sanitaire : des députés LRM s’inquiètent d’un « danger » démocratique

Le 9 février, l’Assemblée nationale a donné son feu vert à une prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin, malgré l’opposition de la droite comme de la gauche.

Après trois cents jours d’état d’urgence sanitaire, huit députés de l’aile gauche de La République en marche (LRM) et du parti En commun ! s’inquiètent du « danger réel pour notre démocratie » de cet « état d’exception » qui « dure » et réclament un « toilettage institutionnel », dans un courrier, daté du jeudi 18 février, adressé au premier ministre, Jean Castex.

« Il est de notre responsabilité de vous alerter sur ce qui semble constituer à nos yeux un danger réel pour notre démocratie », avec ces « procédures simplifiées » de « restrictions des libertés », écrivent ces élus, dont le vice-président de l’Assemblée nationale, Hugues Renson.

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« Il nous paraît essentiel d’inscrire dans notre Constitution le régime de l’état d’urgence » et de « l’assortir de solides garde-fous en matière de protection des libertés fondamentales », comme « une possibilité de prolongement limité » ou « une date de caducité automatique », disent-ils.

Ce « toilettage institutionnel » permettrait « par ailleurs de définir et d’expliciter » la « composition », les « missions » et le « contrôle » des « instances de décision qui comme le conseil de défense n’ont aujourd’hui pas d’existence institutionnelle, ce qui alimente chez bon nombre de nos concitoyens l’idée d’une certaine forme d’opacité », estiment-ils encore.

Le 9 février, l’Assemblée nationale a donné son feu vert à une prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin, malgré l’opposition de la droite comme de la gauche.

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Créé en mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, ce régime d’exception est la base notamment du couvre-feu national à 18 heures. Il permet aussi des mesures de restriction ou d’interdiction de déplacements, des rassemblements ou des ouvertures d’établissements, sur tout ou partie du territoire, ainsi que des confinements partiels ou complets.

Le Monde avec AFP

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