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En Norvège, la Cour suprême valide l’exploitation pétrolière dans l’Arctique

Des plates-formes sur le champ pétrolifère Johan Sverdrup, en mer du Nord, à 140 kilomètres à l’ouest de la ville de Stavanger, en Norvège, le 3 décembre 2019.

C’est un signal fort, mais il ne devrait pas faire taire les opposants norvégiens à l’exploitation pétrolière dans l’Arctique. Rendant son jugement mardi 22 décembre à Oslo, la Cour suprême a donné raison à l’Etat contre les organisations environnementales qui estiment que cette activité va à l’encontre de la Constitution et des engagements liés à l’accord de Paris sur le climat.

En dépit de ce revers pour les ONG, la Norvège a toujours plus de mal à défendre un double langage, prônant d’un côté une morale climatique, avec, par exemple, sa forte densité de voitures électriques, mais pratiquant, de l’autre, une politique à tout-va d’exploitation du pétrole sur laquelle repose en partie son économie, notamment en mer de Barents, considérée comme la nouvelle province pétrolière et gazière du royaume.

« Loyauté envers le pétrole norvégien »

« La Cour suprême a choisi la loyauté envers le pétrole norvégien plutôt qu’en nos droits à un futur viable », s’est insurgée Therese Hugstmyr Woie, responsable de l’ONG Les Jeunes Amis de la Terre. Greenpeace et Natur og Ungdom (« Nature et jeunesse ») avaient déposé une plainte en 2016 contre le ministère du pétrole, à cause de l’attribution de licences d’exploration en mer de Barents, dans l’Arctique. Ces licences ne respectaient pas, selon les plaignants, les accords de Paris sur le climat et le droit des Norvégiens à un environnement sain et sûr pour les générations actuelles et à venir, selon l’article 112 de la Constitution. C’était la première fois qu’un procès se tenait au nom de ce paragraphe.

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La cour relève l’absence « de lien suffisant entre le changement climatique et la perte de vies humaines en Norvège ». Le juge Hogetveit Berg a expliqué que si la Cour suprême allait dans le sens des organisations environnementales, cela marquerait le début d’un retrait progressif contrôlé des activités pétrolières norvégiennes. « C’est en dehors du cadre de ce procès qu’il faudra en décider », a-t-il conclu. La Cour suprême déclare même que les tribunaux devraient hésiter à revoir les décisions rendues par le biais de processus politiques approfondis au sein du gouvernement et du Parlement.

La cour d’appel avait déjà jugé en faveur de l’Etat, considérant que les permis d’extraction de pétrole dans la mer de Barents, lors du 23e cycle de concessions de licences, ne constituent pas une violation de la section environnementale de la Constitution. Mais les ONG avaient remporté une victoire importante lorsque la cour avait statué que la Norvège était responsable des émissions de pétrole et de gaz norvégiens à l’étranger.

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