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En Equateur, la Cour constitutionnelle dépénalise l’avortement en cas de viol

Des manifestantes pour le droit à l’IVG en Equateur, à Quito, le 28 septembre 2020.

« A partir d’aujourd’hui, aucune femme violée ne sera incriminée, à partir de maintenant, elles seront protégées par l’Etat. » La Cour constitutionnelle d’Equateur a résolu, mercredi 28 avril, de dépénaliser l’avortement en cas de viol, a annoncé le Défenseur du peuple, Freddy Carrion, chargé de la protection des droits humains.

Cette décision entraîne la modification de la loi, qui jusqu’ici n’autorisait l’avortement en cas de viol que si la femme souffrait d’un handicap mental. La résolution, d’application immédiate et sans appel, a été adoptée par sept magistrats contre deux pour déclarer l’inconstitutionnalité des articles 149 et 150 du code pénal équatorien concernant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) suite à un viol. Le code prévoit jusqu’à trois ans de prison en cas d’IVG, établissant aussi une exception en cas de risque pour la santé de la femme enceinte.

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La résolution de la Cour « qui dépénalise l’avortement en cas de viol est possible grâce aux femmes et aux collectifs féministes qui ont lutté pour une société plus juste et égalitaire. Sans elles, ce qui aujourd’hui est loi n’aurait pas été possible », a souligné M. Carrion sur son compte Twitter.

Son bureau a ajouté sur le même réseau social que la Cour, qui répond « à plusieurs actions en inconstitutionnalité, dont celle du Défenseur du peuple, a franchi une étape importante vers une égalité réelle dans notre société ».

« Une sentence fondamentale pour les droits humains »

Des organisations de défense des droits humains, dont Human Rights Watch (HRW), ont salué la résolution. « C’est un tournant de la démocratie équatorienne », a estimé José Miguel Vivanco, directeur de HRW pour les Amériques, soulignant que la Cour « a émis une sentence fondamentale pour les droits humains ».

« Nous sommes plus tranquilles d’enfin être dans un Etat où si nous sommes victimes du pire outrage qui peut être infligé aux femmes, au moins nous n’aurons pas à subir pour le reste de nos vies les conséquences de quelque chose que nous n’avons pas décidé et qui est le produit d’un acte de violence », a, pour sa part, réagi l’avocate Dolores Miño, directrice de l’Observatoire des droits et de la justice.

Le président élu, Guillermo Lasso, qui prendra ses fonctions le 24 mai, a exprimé dans un communiqué son « total respect » envers la résolution de la Cour. « Nous devons apprendre chaque jour à vivre en démocratie. Pour cela, l’indépendance des pouvoirs et la laïcité de l’Etat sont des principes non négociables », a déclaré cet ex-banquier conservateur, âgé de 65 ans et membre de l’Opus Dei.

Son épouse, Maria de Lourdes Alcivar, avait toutefois demandé la veille sur Twitter de prier « pour que l’avortement ne soit pas approuvé » dans un pays où 70 % des quelque 17,5 millions d’habitants sont catholiques. « C’est un assassinat. Nous souffrons de seulement le mentionner. Nous avons tous droit à la vie. Mères, pères éduquez vos enfants depuis tout petit, vos filles dès leur naissance afin qu’ils sachent respecter la vie », a affirmé la future première dame sur son compte personnel.

En Equateur, six mineures en moyenne avortent chaque jour, selon des chiffres diffusés par le Défenseur du peuple, et 80 % des grossesses des filles de moins de 14 ans sont dues à la violence sexuelle.

Des organisations féministes estiment qu’environ 2 500 de ces mineures accouchent chaque année dans le pays, alors qu’en Equateur toute relation sexuelle avec un enfant de moins de 14 ans est légalement considérée comme un viol.

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Le Monde avec AFP

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