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En 2020, une activité record pour la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, vigie de la probité des élus

Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Didier Migaud, dans son bureau, à Paris, le 23 novembre 2020.

En 2020, malgré la crise sanitaire et les confinements successifs, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) n’a pas perdu la main : l’instance créée en 2013 en réponse à l’affaire Cahuzac, pour contrôler la probité des responsables publics et restaurer la confiance des citoyens, a vérifié 2 500 déclarations d’intérêts ou de patrimoine, jugées prioritaires, sur 17 000 déclarations déposées.

Il s’agit d’un flux record depuis 2014, dû à l’actualité politique et électorale chargée, avec l’arrivée de déclarations de début de mandat de maires, de sénateurs et de ministres du gouvernement Castex. Les contrôles de la Haute Autorité durent en moyenne cent quatre-vingt-six jours et visent à détecter des enrichissements suspects ou prévenir des conflits d’intérêts. Ils se sont poursuivis cette année. L’autorité indépendante a publié, jeudi 3 juin, son rapport d’activité, remis au préalable à Emmanuel Macron et au premier ministre Jean Castex, ainsi qu’aux présidents des deux assemblées.

Les élus et les responsables publics ne se sont pas tous acquittés de leurs obligations de transparence avec la même célérité. « Le bilan est contrasté, concède Didier Migaud, le président de la HATVP. A l’issue des délais légaux, pourtant prorogés en raison de la crise sanitaire, seuls 47 % des maires et 39 % de leurs adjoints avaient déposé leurs déclarations. » Si, finalement, 99 % des déclarations ont été remplies, c’est au prix d’un gros effort de relance et de pédagogie de la part des services de la HATVP, relève-t-il. Des milliers d’appels passés par ses équipes.

Maladresse

Contrasté, le bilan l’est aussi sur le fond, puisque le taux de déclarations conformes – exactes, exhaustives et sincères –, a fléchi de 73 % en 2019 à 53 % en 2020. Toutefois, à la faveur de rappels aux obligations déclaratives et de déclarations rectificatives, la HATVP n’a transmis que dix dossiers à la justice pour de possibles infractions pénales, soit deux fois moins qu’en 2019. Cinq d’entre eux visent de possibles faits de prise illégale d’intérêts.

Un ministre figure parmi ces dix signalements, comme l’avait révélé Le Monde le 24 novembre 2020 et comme l’indique désormais le site Internet de la HATVP : Alain Griset, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises (PME), à qui l’autorité de contrôle reproche, dans une mention publiée sur son site, d’avoir omis de déclarer, après son entrée au gouvernement mi-2020, « des participations financières détenues dans un plan d’épargne en actions, ainsi que le compte espèces associé, pour un montant de 171 000 euros ». Et ce, « afin d’empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d’abus de confiance ». Deux enquêtes judiciaires ont été ouvertes contre le ministre, à Lille et à Paris. Ce dernier a plaidé la maladresse.

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