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Dieselgate : la justice de l’UE confirme l’interdiction du dispositif contesté des constructeurs

La justice européenne a ouvert la voie, jeudi 17 décembre, à de possibles mises en examen en France dans le cadre du scandale du « dieselgate ». La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que l’utilisation par un constructeur automobile d’un dispositif susceptible de fausser les tests d’émissions de gaz polluants était interdite par le droit européen.

Le fait que ce dispositif « contribue à prévenir le vieillissement ou l’encrassement du moteur », comme le prétendent les constructeurs, « ne peut justifier » sa présence, estime dans son arrêt la CJUE, établie à Luxembourg, et qui était saisie par des juges d’instruction français chargés d’enquêter sur la fraude.

Le constructeur concerné par cette affaire n’est pas désigné nommément, mais il s’agit de Volkswagen, selon une source proche du dossier. Une éventuelle mise en examen (inculpation) en France du groupe allemand et de trois autres constructeurs (PSA, Renault et Fiat) était suspendue à cette décision de la CJUE.

« Dispositifs d’invalidation »

« La Cour de justice a jugé que les logiciels modifiant le fonctionnement des systèmes de recirculation des gaz d’échappement constituent des dispositifs d’invalidation visant à tromper les tests d’homologation », a réagi Charles Constantin-Vallet, avocat de propriétaires lésés par le scandale. « Cette décision, de principe, ouvre la voie en Europe à une indemnisation de l’ensemble des clients trompés par les constructeurs automobiles, en premier lieu le groupe Volkswagen », a-t-il ajouté.

Le groupe allemand avait reconnu à l’automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d’un logiciel capable de fausser le résultat des tests antipollution et dissimulant des émissions dépassant parfois jusqu’à quarante fois les normes autorisées.

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La CJUE relève notamment que « le logiciel mis en cause » modifie « le niveau des émissions des véhicules en fonction des conditions de conduite qu’il détecte et ne garantit le respect des limites d’émissions que lorsque ces conditions correspondent à celles appliquées lors des procédures d’homologation ». Le scandale du « dieselgate », qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d’euros à Volkswagen.

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Le Monde avec AFP

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