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Des associations de consommateurs s’inquiètent d’un projet du gouvernement facilitant le démarchage téléphonique

« Alors que le démarchage téléphonique s’est accentué avec la crise sanitaire, on attendrait du gouvernement qu’il use de sa prérogative pour instaurer des règles intransigeantes pour garantir la tranquillité des consommateurs. » La critique, à peine voilée, de douze associations de consommateurs, publiée dans un communiqué mercredi 5 mai, fait suite à un projet de décret du gouvernement sur le démarchage téléphonique, proposé à la consultation au Conseil national de la consommation, dont elles sont membres.

L’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CNAFC, la CLCV, Familles de France, Familles rurales, INDECOSA-CGT, l’UFC-Que Choisir et l’UNAF dénoncent un projet « qui aboutit à légitimer le harcèlement dont sont victimes les consommateurs », « notamment les plus vulnérables », en autorisant notamment « des créneaux de plus de cinquante heures d’appel par semaine, sur six jours ». « Du lundi au vendredi, la prospection sera autorisée de 9 heures à 19 heures et de 10 heures à 18 heures le samedi, avec seulement une et deux heures de répit respectivement le midi », ajoutent-elles.

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Poursuite des appels autorisée malgré le refus des consommateurs

Autre point d’alerte : la possibilité pour « le démarcheur d’une même entreprise [d’]appeler jusqu’à quatre fois au total au cours du même mois, soit une fois par semaine » une personne qui aurait refusé dès le premier appel la proposition commerciale.

« Cette tolérance est d’autant plus inacceptable qu’elle constitue un quasi blanc-seing aux professionnels, comme ceux de la fourniture d’énergie ou des travaux de la maison, qui échappent encore à tout encadrement sectoriel », fustigent ces douze associations.

Elles demandent « la réécriture intégrale du projet de décret » gouvernemental afin que les créneaux horaires durant lesquels le démarchage est autorisé soient réduits « drastiquement ». Et que soit généralisé « le droit des consommateurs qui déclinent une proposition commerciale à ne pas être rappelés », ce qui avait été « obtenu par la loi sur le secteur de l’assurance ».

En France, à l’heure actuelle, chacun peut être démarché, sauf s’il a inscrit son numéro au fichier Bloctel, service mis en place mi-2016 qui permet théoriquement de ne plus être dérangé par des appels non souhaités. Les opérateurs ont l’obligation légale de filtrer les numéros de leurs fichiers inscrits à Bloctel, mais tous ne le font pas, malgré les importantes amendes encourues.

En janvier 2020, une pétition contre ce démarchage avait été lancée par ces mêmes associations. Elle avait alors rassemblé 450 000 signatures en sept mois.

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Le Monde avec AFP

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