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Covid-19 : un tribunal ordonne au gouvernement de lever le couvre-feu aux Pays-Bas

Un peu plus de trois semaines après l’instauration du premier couvre-feu depuis la seconde guerre mondiale aux Pays-Bas, un tribunal de La Haye a statué mardi 16 février que le gouvernement néerlandais doit mettre fin au couvre-feu en vigueur, une mesure de lutte contre le Covid-19 qui avait conduit à de violentes émeutes dans le pays.

« Le couvre-feu doit être levé immédiatement », a déclaré le tribunal dans un communiqué, estimant que le gouvernement a abusé des pouvoirs d’urgence disponibles. « Le couvre-feu est une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée », nécessitant donc « un processus décisionnel très minutieux », a-t-il ajouté.

L’affaire avait été portée devant la justice par un groupe protestant contre l’instauration de cette mesure. Le gouvernement néerlandais avait annoncé début février prolonger le couvre-feu national, en vigueur de 21 heures à 4 h 30 depuis le 23 janvier, jusqu’au 2 mars. Ce couvre-feu avait mené peu après son instauration aux pires émeutes qu’a connues le pays en plusieurs décennies.

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« Circonstances très urgentes et exceptionnelles »

La loi spéciale sur laquelle s’est basé le gouvernement pour imposer un couvre-feu est prévue pour des « circonstances très urgentes et exceptionnelles », a relevé mardi le tribunal. Or un juge de première instance a statué que « l’introduction du couvre-feu n’impliquait pas l’urgence particulière requise » pour pouvoir utiliser cette loi, notamment parce que la possibilité d’une telle mesure a été discutée à de nombreuses reprises avant sa mise en vigueur, selon le tribunal.

Le gouvernement n’avait pas encore réagi à ce jugement. D’après l’agence de presse ANP, citant un porte-parole du tribunal, un éventuel appel ne suspendra pas la décision prise en première instance.

Le Monde avec AFP

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