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Covid-19 : le gouvernement souhaite prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin

L’état d’urgence sanitaire n’est pas prêt de disparaître. Un nouveau projet de loi présenté en conseil des ministres, mercredi 13 janvier, acte une septième version du texte qui fonde ce régime juridique exceptionnel. Sous réserve d’adoption par le Parlement, le projet de loi doit permettre de proroger l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 octobre 2020 jusqu’au 1er juin 2021 alors qu’il devait théoriquement prendre fin le 16 février.

Le texte, qui sera débattu dès le 20 janvier à l’Assemblée nationale, inclut également un régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 septembre. Soit une nouvelle période de huit mois pendant laquelle le gouvernement peut recourir à des mesures importantes en matière de restrictions des libertés publiques et individuelles au nom de la lutte contre l’épidémie due au coronavirus, comme la fermeture des établissements accueillant du public, le couvre-feu ou encore le confinement.

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« Aujourd’hui nous ne pouvons pas nous priver d’aucun outil susceptible de nous aider à combattre le virus, certainement pas maintenant », a fait savoir, mercredi soir, le ministre de la santé et des solidarités, Olivier Véran, lors d’une audition devant la commission des lois à l’Assemblée. Devant les députés, M. Véran a défendu la mesure du couvre-feu à 18 heures assurant qu’elle avait un « effet de freinage avéré » sur l’épidémie.

Clause de caducité

Présenté comme un « texte technique » par le ministre de la santé, certains députés présents lors de l’audition ont eux insisté sur la durée exceptionnelle de l’état d’urgence sanitaire. « Cela fera dix-huit mois que nous nous trouvons dans un état d’exception, souligne le député Les Républicains de la Manche Philippe Gosselin. Ce texte ne peut pas être considéré comme un texte banal. Il va d’ailleurs poser la question des conditions d’organisation de la campagne des prochaines élections départementales et régionales », affirme t-il.

Des parlementaires de la majorité comme de l’opposition ont défendu l’idée d’une clause de revoyure plus proche, jugeant trop longue le régime transitoire de la sortie de l’état d’urgence, au 30 septembre 2021. « Nous nous posons la question de le raccourcir ou de le supprimer, ce qui fait que nous nous reverrons au mois de mai pour une nouvelle prorogation », résume le député La République en marche (LRM) Guillaume Gouffier-Cha. Son collègue LRM Sacha Houlié défend, quant à lui, la suppression pure et simple de l’article 3 incluant ce régime transitoire.

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