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Covid-19 : faut-il libérer les brevets des vaccins pour en produire plus ?

Les premiers vaccins contre le Covid-19 ont été développés puis mis sur le marché en moins d’un an. Cette prouesse s’accompagne d’un nouveau défi : vacciner la majeure partie de la population au plus vite pour tenter d’endiguer la pandémie. Début février, un peu plus de 100 millions de doses avaient été administrées en deux mois, selon les données compilées par le site Our World in Data.

Pour l’heure, la production des vaccins n’est pas suffisante. Pour l’accélérer, des appels à libérer les brevets sur ces précieux produits se sont multipliés ces dernières semaines. Des militants et des élus du Parti communiste français (PCF) ont ainsi manifesté, mercredi 3 février, devant les bureaux du laboratoire Pfizer à Paris et de l’Organisation mondiale de la santé à Lyon. L’urgentiste et maire (Les Républicains) de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), Philippe Juvin, a cosigné une tribune sur le sujet dans Le Journal du dimanche avec l’écrivain Alexandre Jardin. Et une pétition a été lancée par Richard Benarous, ex-directeur du département maladies infectieuses de l’Institut Cochin et Alfred Spira, membre de l’Académie de médecine.

Lire le post de blog : « La promesse de faire des vaccins anti-Covid-19 un bien public mondial ne doit pas être oubliée »

Ces prises de position mêlent plusieurs types d’arguments. Le premier est d’ordre pratique : la production actuelle de vaccins semble ne pas suffire au regard de l’enjeu mondial que représente la maîtrise de l’épidémie. « Il est indispensable que toute l’industrie pharmaceutique en France, en Europe et dans le monde se mobilise en urgence pour la production de ces vaccins, en obtenant des compagnies qui les ont produits les licences nécessaires », estiment ainsi MM. Benarous et Spira.

Se pose aussi la question du financement de la recherche par les gouvernements en période de pandémie. Interrogé par le Huffington Post, le secrétaire général du PCF, Fabien Roussel, considère que « l’industrie pharmaceutique a touché des milliards d’euros d’argent public. Donc nous sommes en droit de demander à cette industrie de libérer les brevets ». Autre problème : le marché mondial des vaccins met en concurrence les Etats, et pénalise les pays les plus pauvres.

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  • La règle générale : les vaccins sont protégés par des brevets

Traditionnellement, les innovations sont protégées par le droit des brevets. Dans le domaine médical, notamment des vaccins, les laboratoires peuvent faire protéger leurs découvertes pour en détenir l’exclusivité pendant une vingtaine d’années. Pendant ce laps de temps, seule cette entreprise peut proposer un traitement reposant sur ses découvertes. Ce n’est qu’après cette échéance qu’apparaissent les médicaments génériques, et que le coût des traitements baisse sensiblement.

Les vaccins contre le Covid-19 ne s’appuient pas sur un, mais sur plusieurs brevets. « Une partie d’entre eux ont été développés avant la pandémie, d’autres pendant », souligne l’experte en propriété intellectuelle Hélène Stankoff.

Si les vaccins à ARN messager de Pfizer/BioNTech et de Moderna ont été mis sur le marché en moins d’un an, ils reposent en partie sur des brevets bien antérieurs. Notamment une technologie conçue par l’Université de Pennsylvanie pour fabriquer un ARN messager inoffensif pour l’organisme, dont le brevet a été déposé en 2005. Les deux laboratoires ont payé pour pouvoir l’exploiter.

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« Si on a des vaccins aujourd’hui, c’est grâce à l’innovation. Avant même de pouvoir parler de l’accès au vaccin, il faut en développer un », rappelle Alexandra Mendoza-Caminade, professeure de droit à l’université Toulouse-Capitole, pour qui les réflexions sur la propriété intellectuelle des vaccins sont indissociables de celles sur le modèle de la recherche.

C’est en effet la perspective d’un possible retour sur investissement qui pousse les entreprises pharmaceutiques à tenter d’innover, parfois à perte. Dans le cas des vaccins, la recherche et développement peut se révéler particulièrement longue et coûteuse, sans garantie d’aboutir à un produit commercialisable. Derrière une tentative couronnée de succès se cachent souvent plusieurs échecs.

  • La « licence d’office », une solution pour contourner les brevets

Il existe, en théorie, un levier juridique dans de nombreux pays, dont la France, pour libérer des brevets. Il s’agit de la « licence d’office », qui permettrait à des laboratoires concurrents d’exploiter les brevets de vaccins contre le Covid-19 qu’ils n’ont pas développés.

Mais ce mécanisme est complexe et n’a d’ailleurs « jamais été utilisé en France », prévient la professeure Alexandra Mendoza-Caminade. La procédure est lourde : elle nécessiterait notamment un arrêté du ministre de l’économie, Bruno Le Maire, qui ne pourrait intervenir qu’après concertation préalable avec les titulaires des brevets. Elle prendrait également du temps, notamment pour régler la question du prix de leur rachat.

« C’est vraiment compliqué à mettre en place en France », confirme Hélène Stankoff, associée conseil en propriété intellectuelle au cabinet Santarelli, elle aussi sceptique quant aux chances de voir cette piste aboutir. 

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  • Existe-t-il d’autres pistes pour « libérer » les brevets ?

D’autres solutions, qui sortiraient du cadre traditionnel, pourraient être envisagées pour s’affranchir de la contrainte des brevets. « Certains Etats comme l’Afrique du Sud ou le Brésil ont demandé une suspension temporaire des brevets », cite Alexandra Mendoza-Caminade. On pourrait imaginer d’autres formes de contraintes politiques, qui seraient justifiées par l’intérêt public de la gestion de l’épidémie et par le fait que les Etats ont abondamment subventionné la recherche sur ces vaccins.

Une autre solution, plus conventionnelle, existe aussi pour déverrouiller les brevets sans bousculer le cadre de la propriété intellectuelle : favoriser la négociation de transferts de licences entre laboratoires.

« Les Etats pourraient contraindre les laboratoires à accorder des licences à un coût raisonnable » à d’autres entreprises, qui pourraient dès lors utiliser ces brevets pour commercialiser leurs vaccins, estime Hélène Stankoff. C’est ce qui se fait, par exemple, dans le domaine des nouvelles technologies comme le Wi-Fi ou la 3G. Les titulaires de brevets jugés essentiels à une norme sont ainsi tenus d’octroyer des licences à leurs concurrents dans des conditions « équitables, raisonnables et non-discriminatoires ».

  • Suffit-il vraiment de lever la contrainte des brevets pour produire plus ?

Dans tous les cas, les rachats seuls de licence ou les suspensions des brevets ne régleraient pas les problèmes de production de masse des vaccins à court terme. Derrière les questions de propriété intellectuelle se cachent aussi des problèmes de logistique, tout aussi contraignants.

Par exemple, le laboratoire français Sanofi, qui a pris du retard dans la course, va collaborer avec Pfizer pour l’aider à produire son vaccin. Mais dans ce cas précis, il n’a pas acheté directement la licence pour produire lui-même : il se contentera de la mise en flacons.

A en croire le président de Sanofi France, Olivier Bogillot, interrogé sur BFM-TV le 27 janvier, cette seule opération va prendre plusieurs mois. « Cela va nous permettre de sortir les premiers flacons d’ici l’été (…). S’il s’agissait de transférer l’antigène et de le produire dans nos cuves, c’est encore beaucoup plus long », explique–. Peu importe par quel bout on prend le problème, produire des milliards de doses de vaccins en l’espace de quelques mois reste un casse-tête.

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