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Contrôle au faciès : la cour d’appel de Paris saisie de l’assignation contre l’Etat déposée par trois anciens lycéens

La gare du Nord, à Paris, le 10 décembre 2020.

Quatre ans ont passé depuis ce soir de mars 2017 où une classe de lycéens de Seine-Saint-Denis rentre d’un voyage scolaire auprès des institutions européennes à Bruxelles, en compagnie de leur professeure. A l’arrivée du Thalys à gare du Nord, Ilyas H., Mamadou C. et Zakaria H. M. sont interpellés par deux équipages policiers différents, l’un à la descente du train, les deux autres au bout du quai. Ils ont entre 17 et 18 ans, sont français d’origine marocaine, malienne et comorienne. Vérification d’identité, palpation, fouille des sacs, le contrôle ne donne rien. A leur enseignante, Elise Boscherel-Deniz, qui demande des explications et s’indigne du sort réservé à ses trois élèves – tutoiement, évocation d’une mention au casier judiciaire de l’un d’entre eux devant toute la classe –, un policier répond : « Nous faisons notre travail. »

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Ils sont là tous les quatre, mardi 6 avril, devant la cour d’appel de Paris, et leur détermination à obtenir la condamnation de l’Etat et du ministre de l’intérieur pour faute lourde au motif de contrôles discriminatoires est intacte. Leur avocat, Me Slim Ben Achour, demande l’infirmation du jugement, rendu le 17 décembre 2018, qui les a déboutés. Le tribunal avait en effet considéré que « le contrôle effectué dans un objectif de maintien de l’ordre, sans discrimination fondée sur l’origine, ne peut pas être considéré comme ayant été discriminatoire ».

A l’appui de leur décision, les premiers juges avaient repris les observations versées au débat par le préfet de police de Paris, selon lequel ces contrôles s’inscrivaient dans le double contexte de l’attaque terroriste survenue dans le Thalys deux ans plus tôt et de la lutte contre le trafic de stupéfiants, particulièrement importante à la gare du Nord. En défense de ses fonctionnaires, le préfet avait affirmé que ceux-ci n’avaient pas remarqué que les jeunes interpellés faisaient partie d’un groupe scolaire, mais qu’ils pensaient avoir affaire à des adultes isolés « de 25 ans », dont deux étaient porteurs d’un sac.

« Culture de l’impunité »

Le tribunal avait en outre observé que les trois lycéens ne pouvaient prétendre avoir fait l’objet dune « discrimination fondée sur leur appartenance raciale ou ethnique, réelle ou perçue, dès lors que tous les élèves de la classe sont décrits par la professeure comme étant d’origine étrangère ».

Un argument rejeté par le représentant de la Défenseure des droits, Claire Hédon, comme par Me Ben Achour. L’un et l’autre soulignent que, sur une classe de dix-huit élèves, aucune des treize filles n’a été contrôlée, alors que trois des cinq garçons l’ont été, soit une « proportion statistique très élevée de 60 % » correspondant « à la réalité documentée sur les contrôles au faciès qui visent très largement les jeunes hommes noirs et d’origine maghrébine ». Quant à l’argument des sacs, ils observent que celui-ci est particulièrement fallacieux, s’agissant d’un contrôle à la descente d’un train. L’un et l’autre ont également rappelé avoir en vain demandé à la Préfecture de police de Paris de fournir la liste des personnes contrôlées ce jour-là, afin d’obtenir des éléments de comparaison.

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