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Conseil d’Etat : le rapporteur public demande au gouvernement de muscler sa politique climatique

La production de gaz à effet de serre par les activités humaines et ses méfaits sur l’environnement illustrée.

La pression monte d’un cran pour contraindre le gouvernement à muscler ses politiques de lutte contre le dérèglement climatique afin de tenir ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES). Cette fois, elle ne vient pas de la rue et des marcheurs pour le climat mais de la salle du contentieux du Conseil d’Etat. A l’issue d’une audience très attendue, vendredi 11 juin, le rapporteur public, Stéphane Hoynck, a invité la plus haute juridiction administrative à enjoindre au premier ministre de « prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs » de la France.

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Dans une décision inédite rendue le 19 novembre, le Conseil d’Etat avait donné trois mois au gouvernement pour « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée ». La France s’est engagée à diminuer ses émissions de 40 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, et à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.

Le rapporteur public n’a pas été convaincu par les arguments fournis par le gouvernement. Ce dernier a mis en avant la loi Climat et résilience, en débat au Sénat à partir de lundi 14 juin. Le « manque d’ambition » du texte a notamment été dénoncé par le Haut Conseil pour le climat. Le mémoire transmis par l’exécutif au Conseil d’Etat s’appuie également sur une étude confiée au Boston Consulting Group pour évaluer l’impact carbone de l’ensemble des mesures prises depuis le début du quinquennat, au regard de l’objectif pour 2030.

« Pas sur la bonne trajectoire »

Les conclusions du cabinet de conseil montrent pourtant que la France n’est pas dans les clous. « Seule une faible partie » du potentiel de baisse des émissions attendu d’ici à 2030 « paraît probablement atteinte », le reste étant « possiblement atteint » et « difficilement atteignable ». Le scénario le plus optimiste évoque une baisse de 38 % des émissions à l’horizon 2030 : un « défi » qui suppose « de mobiliser des moyens politiques, financiers et humains inédits », pointe l’étude. Le Haut Conseil pour le climat juge, lui, que la France n’est pas sur la bonne trajectoire pour respecter ses objectifs. Elle a largement dépassé son budget carbone – le plafond d’émissions de gaz à effet de serre – pour la période 2015-2018, et « le rythme de réduction des émissions reste actuellement insuffisant ».

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