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Climat : la justice invitée à condamner l’Etat pour « carence fautive » dans « l’Affaire du siècle »

L’audience était très attendue. Deux ans après avoir recueilli plus de 2 millions de signatures en moins d’un mois (une mobilisation sans précédent en France) pour dénoncer l’« inaction climatique » de l’Etat, « l’Affaire du siècle » avait rendez-vous, jeudi 14 janvier, devant la justice. Les quatre ONG à l’origine de la pétition (Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) avaient déposé en mars 2019 un recours devant le tribunal administratif de Paris pour « carence fautive » de l’Etat. Jeudi après-midi, leurs représentants avaient le sourire. Et pour cause, le rapporteur public a invité le tribunal à reconnaître cette « carence fautive » de l’Etat. Le jugement a été mis en délibéré mais, dans une grande majorité des cas, le tribunal suit les conclusions de son rapporteur.

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Le rapporteur public demande « la condamnation de l’Etat » à verser un euro symbolique aux associations requérantes pour « le préjudice moral résultant de sa carence fautive à n’avoir pas pris toutes les mesures nécessaires pour respecter la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre qu’il a lui-même établi » pour être en mesure de tenir tant ses objectifs nationaux que ses engagements internationaux. La France s’est engagée à diminuer ses émissions de 40 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Or, le pays n’est pas du tout sur la bonne trajectoire. Dans son rapport annuel, publié en juillet 2020, le Haut Conseil pour le climat jugeait très sévèrement la politique du gouvernement : « Les actions climatiques ne sont pas à la hauteur des enjeux ni des objectifs. » Ainsi, les émissions de gaz à effet de serre ont baissé seulement de 0,9 % entre 2018 et 2019, alors que le rythme devrait être d’une diminution annuelle de 1,5 %, et de 3,2 % à partir de 2025 pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Et encore ces objectifs ont-ils été revus depuis à la baisse par le gouvernement, contre l’avis du Haut Conseil.

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« Une révolution »

Dans son mémoire en défense, le gouvernement a rejeté les accusations d’inaction et mis en avant sa loi énergie-climat de 2019. Celle-ci « renforce les objectifs climatiques » en visant une baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030, assure-t-il. Des arguments qui n’ont pas convaincu le rapporteur public.

« Les conclusions du rapporteur sont porteuses d’une révolution car elles reconnaissent la responsabilité de l’Etat dans son incapacité à tenir ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre, estime Clémentine Baldon, l’avocate de la Fondation Nicolas Hulot. Le rapporteur public invite le tribunal à considérer que la trajectoire est bien contraignante et que tous les moyens n’ont pas été mis en œuvre pour qu’elle soit respectée ».

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