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Cadeaux, rendez-vous et propositions d’amendement : vingt-cinq mesures pour mieux contrôler les lobbys à l’Assemblée nationale

L’assainissement des relations entre les lobbys et les élus se poursuit au Palais-Bourbon. Un rapport de la délégation du bureau de l’Assemblée nationale chargée des représentants d’intérêts, que Le Monde a pu consulter, ouvre la voie à un nouveau renforcement des règles en vigueur pour la transparence des activités de lobbying auprès des députés.

Remis le 2 février au président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, le rapport de 128 pages formule des « propositions pour un lobbying plus responsable et transparent ». Il entérine les limites d’applications des lois Sapin 2 (2016) et « pour la confiance dans la vie politique » (2017), les deux totems législatifs garants de la probité de la vie publique. « Il faudra profondément remanier les critères de définition des lobbys et de leurs activités à long terme », défend l’auteur du rapport, le vice-président de l’Assemblée Sylvain Waserman.

Confiance des citoyens

Pour amorcer cette évolution, le député MoDem du Bas-Rhin a établi 25 mesures pour clarifier les liens entre représentants d’intérêts et députés. Des propositions qui s’inscrivent dans une réflexion initiée depuis 2016 et intensifiée ces deux dernières années pour transposer les dispositions de ces deux lois emblématiques aussi bien dans le règlement de l’Assemblée que dans le « code de bonne conduite » des représentants d’intérêts.

« Nous sommes tous très conscients que l’Assemblée nationale n’est pas le cœur de l’action des lobbyistes aujourd’hui. Ils vous le disent très clairement, ils ont plutôt intérêt à convaincre les cabinets ministériels que les députés », souligne M. Waserman. Mais l’objectif reste à la fois moral et politique : retisser la confiance des citoyens dans le travail de leurs parlementaires et faire de l’Assemblée nationale un exemple institutionnel en la matière.

Les députés sont encouragés à préciser « le sourcing de leurs amendements »

Ce sont d’abord « des actions de court terme » qui ont été validées par le bureau de l’Assemblée nationale le 21 janvier. Le président de l’Assemblée nationale peut désormais « interdire l’accès aux locaux de l’Assemblée aux représentants d’intérêts en cas de manquement, présumé ou constaté, au code [de conduite applicable aux représentants d’intérêts]. Le président peut rendre publique cette décision ». Et donc recourir à la pratique du « name and shame » pour les lobbyistes fautifs. « Ce n’est pas un rapport pour caler les bureaux de l’Assemblée. Notre institution affirme sa volonté d’agir sur la transparence du lobbying et prend de véritables actions », insiste M. Waserman.

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