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Berlin et Paris soutiennent la proposition américaine sur la taxation des multinationales

La France et l’Allemagne soutiennent la proposition des États-Unis d’instaurer un impôt minimum mondial sur les bénéfices des entreprises à 21 %, ont annoncé les ministres des finances des deux pays dans un entretien publié mardi 27 avril dans l’hebdomadaire Die Zeit. C’est la première fois que les deux gouvernements évoquent leur soutien pour un tel taux plancher.

« Les gens en ont marre que les grandes entreprises ne paient pas leur juste part de l’impôt », a déclaré le Français Bruno Le Maire au journal allemand. La France avait récemment évoqué un taux d’imposition de 12,5 %, a-t-il rappelé. Mais si le taux de 21 % suggéré par Washington « était le résultat de négociations, nous serions d’accord », a-t-il ajouté.

Son homologue allemand, Olaf Scholz, a déclaré de son côté qu’il n’avait « rien personnellement » contre la proposition américaine. Les deux ministres se sont dits confiants concernant un accord « cet été » sur le sujet à l’OCDE.

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Des négociations sont en cours au sein de l’OCDE pour aboutir à un système de taxation minimale internationale des entreprises et pour mettre fin au dumping fiscal auquel elles se livrent dans le monde. Le projet est porté depuis plusieurs semaines par les États Unis, qui cherchent à relever leur fiscalité des entreprises pour financer un plan massif d’infrastructures. Le but est avant tout d’augmenter la contribution des entreprises du numérique, accusées d’échapper à l’impôt grâce aux différences de fiscalité entre les pays.

Directive européenne

Si les négociations aboutissent, la France a déjà dit qu’elle adopterait une directive européenne sur le sujet dès le premier semestre 2022, durant la présidence française de l’Union. Son ministre a par ailleurs prévenu qu’il « retirerait » la taxe Gafa en cas de succès des négociations. Cet impôt sur les entreprises numériques, essentiellement américaines, a été au cœur de tensions entre la France et les États Unis ces dernières années. En cas d’échec, « nous la garderons », a-t-il ajouté. A la mi-avril, le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, avait salué comme une « solution élégante » la proposition américaine.

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Un tel accord pourrait faire rentrer, chaque année, plus de 100 milliards de dollars (84 milliards d’euros) dans les caisses des Etats, durement sollicitées par la pandémie de Covid-19 et la mise à l’arrêt de l’économie mondiale.

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Le Monde avec AFP

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